La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation qui permet de favoriser l’accès à l’habitation par le biais de construction de résidence principale. Selon l’avis de Financière Magenta, il présente de nombreux avantages si vous souhaitez investir. Nous vous proposons de découvrir plus en détail cette loi Girardin, qui se présente sous forme sociale et industrielle.
Les caractéristiques de la loi Girardin
Le gouvernement a mis en place la loi Girardin afin d’encourager l’investissement immobilier locatif, et plus particulièrement dans l’Outre-Mer. En effet, son objectif principal est de dynamiser le développement des DOM-TOM par le biais de mesures fiscales fortement incitatives. La loi Girardin permet ainsi aux contribuables de métropole d’ investir dans ces zones afin d’assurer et de renforcer les liens entre les îles et la Métropole.
Dans les faits, l’investissement doit porter sur l’acquisition d’un logement neuf situé dans un territoire ou une collectivité d’Outre-Mer. Il a pour vocation d’être mis en location vide à titre de résidence principale pour une période de 6 ans. Plusieurs conditions sont à respecter, notamment en matière de revenus du locataire qui doivent être inférieurs à un plafond fixé par la loi. Il est alors possible de bénéficier d’une réduction d’impôt entre 25 et 50%.
La loi Girardin industriel et social
Le Girardin industriel s’adresse aux investissements réalisés dans les départements d’Outre-Mer, à savoir Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il concerne les entreprises qui exercent une activité industrielle, agricole, artisanale ou encore commerciale.
Ces dernières peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 53,55%, voire 63,42% si une partie de la réduction d’impôt est rétrocédée à l’exploitant de l’investissement réalisé. Il est à noter qu’en cas d’excédent entre le montant de la réduction d’impôt et celui de l’impôt, il peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Il existe également une loi Girardin social qui a pour objectif de favoriser la construction ou la rénovation de logements sociaux en Outre-Mer. Les contribuables qui acquièrent ou construisent un immeuble neuf peuvent ainsi profiter de ce dispositif et d’une réduction d’impôt, à condition de mettre le bien en location nue à usage de résidence principale pendant au minimum 5 ans, et ce, dans les 6 mois qui suivent l’achèvement des travaux.
Ce dispositif s’applique par ailleurs pour les souscriptions de capital de SCPI qui font l’acquisition de logements neufs destinés pour 90% au minimum à de l’habitation. Certaines conditions sont encore à respecter, comme la conservation pendant 5 ans minimum des parts de SCPI ou la mise en location pour 5 ans minimum à titre de résidence principale.
Enfin, il est à noter que la réduction d’impôts est limitée dans certains cas à un montant par mètre carré de surface habitable de 2 448 euros (hors taxe), plafond auquel il convient d’ajouter le montant de la TVA et ensuite de le multiplier par le nombre de mètres carrés de surface habitable.
