Tout savoir sur le plan de sauvegarde de l’emploi

Tout savoir sur le plan de sauvegarde de l’emploi

Le plan de sauvegarde de l’emploi est un document homologué par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Il a pour objectif, comme le rappelle Dan Bloch, d’éviter ou de limiter les licenciements dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Les modalités du plan de sauvegarde de l’emploi Le plan de sauvegarde de l’emploi, qui peut être mis en place par un accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur, s’inscrit dans le cadre des licenciements pour raison économique. Il est obligatoire pour les…

Read More