Peut-on refuser une mutuelle obligatoire ?

Peut-on refuser une mutuelle obligatoire ?

Depuis le début de l’année 2016, tous les employeurs sont tenus de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés. Bien qu’il s’agisse d’une mutuelle obligatoire, il reste possible de ne pas y adhérer dans certains cas. Mais lesquels ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans la suite ! L’obligation de couverture collective La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a instauré cette obligation de couverture collective. Avant son application, de nombreuses entreprises ne proposaient pas de mutuelle, laissant ainsi certains de leurs salariés sans protection. L’objectif de la…

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