Le bail commercial

Le bail commercial

Tous les bailleurs et locataires se doivent de s’entendre sur certaines clauses avant qu’il y ait contrat. Ce contrat peut être facilement rédigé par les deux parties ou peut également être confié à notaire. Cependant, l’intervention du notaire est obligatoire dans certains cas spécifiques. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est avant tout un contrat de location. Grâce à ce contrat, vous avez la possibilité de louer des bâtiments qui vous serviront dans le cadre de l’exploitation de ressources commerciales, artisanales et industrielles. Lorsque vous signez un contrat de…

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Résiliation abonnement internet : mode d’emploi !

Résiliation abonnement internet : mode d’emploi !

Vous avez contracté un abonnement wifi qui ne vous convient plus et vous souhaitez le résilier sans savoir comment faire ? Pas de problème ! Nous vous guiderons dans les démarches cet article durant. Comment résilier son abonnement internet ? Factures trop lourdes à payer, nouvel emménagement, services insatisfaisants… Il existe de nombreuses raisons qui peuvent pousser à opter pour une résiliation de ces services. Pour ce faire, il faut songer à annuler le contrat qui vous lie aux entreprises/sociétés chargées de ces services. A cet effet, il faut suivre…

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Pourquoi solliciter un notaire pour faire rédiger un Pacs ?

Pourquoi solliciter un notaire pour faire rédiger un Pacs ?

Et si on vous disait que prendre rendez-vous chez un notaire pour faire rédiger un pacte civil de solidarité peut vous éviter bien des problèmes ultérieurs ? Malgré le fait qu’il est tout à fait possible de faire enregistrer un Pacs en mairie, vous avez tout à gagner en sollicitant un notaire pour vous assister et vous conseiller. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau. Pacs, une alternative séduisante Selon l’Insee, ce sont près de 200 000 ménages français qui sont séduits chaque année par le Pacs. A ce propos,…

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Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Avoir une assurance habitation est une obligation si vous êtes locataire. Il existe un très large panel d’offres qu’il convient d’étudier avec la plus grande attention pour choisir la plus adaptée à vos besoins. Si vous avez déjà souscrit un contrat et que vous souhaitez en changer, il est possible de le résilier en adressant une lettre de résiliation à votre assureur. Vous pouvez pour cela vous aider de modèles de lettres disponibles sur le Net, à l’image de celles proposées par Startdoc. Avis aux amateurs, cette plateforme a déjà…

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Testament : conseils de notaire

Testament : conseils de notaire

Pour faire respecter ses dernières volontés, organiser la transmission de son patrimoine et protéger les siens, il n’y a pas de mystère : il faut rédiger ou faire rédiger son testament. Mais que peut-on y mettre et quelle forme doit-il prendre ? La réponse avec Frédéric Ducourau. Pourquoi faire un testament ? Le testament prend tout son sens lorsqu’une personne souhaite organiser sa transmission de manière claire, mais aussi quand on veut désigner des bénéficiaires que la loi n’inclut pas dans la liste des héritiers, comme ça peut être le cas d’un concubin…

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Le champ d’action du notaire auprès des entreprises

Le champ d’action du notaire auprès des entreprises

Les notaires ne sont pas seulement réservés aux particuliers. Ils peuvent en effet également intervenir auprès des entreprises comme le souligne Frédéric Ducourau. Les compétences des notaires leur permettent d’intervenir sur de nombreuses étapes de la vie d’une entreprise, de sa création jusqu’à la gestion patrimoniale du dirigeant. Eléments d’explications. Le rôle du notaire dans la création d’une société Lors de la création d’une entreprise, il convient de choisir sa forme juridique. Il en existe plusieurs, qui possèdent chacune leurs propres caractéristiques. Le notaire va prendre en considération la nature…

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Loi Macron : bilan et perspectives du rajeunissement de la profession notariale

Loi Macron : bilan et perspectives du rajeunissement de la profession notariale

Deux ans après son lancement, la réforme de la profession notariale a déjà apporté d’importants changements sur l’effectif des professionnels libéraux de ce secteur. Le bilan de l’Autorité de la concurrence présenté par la présidente Isabelle de Silva fait état de 1456 nouveaux notaires avec une nouvelle carte d’installations en perspective. Une réforme sur le long terme Outre le nombre significatif de notaires désignés sur une courte période, c’est la perspective d’une continuité de la réforme qui retient le plus l’attention. Pour la présidente de l’Autorité, les changements devraient se poursuivre…

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Caméras intelligentes et thermiques : quels risques pour les droits et libertés des citoyens ?

Caméras intelligentes et thermiques : quels risques pour les droits et libertés des citoyens ?

Dans l’objectif de faciliter la gestion de la pandémie du COVID-19 et de ses conséquences, les acteurs publics et privés ont mis en place de nouvelles caméras de surveillance dites ‘’intelligentes’’ et des caméras thermiques. Bien que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) mesure l’ampleur de la crise sanitaire, elle estime néanmoins dans son avis du 17 juin 2020 que certains de ces dispositifs employés ne respectent pas la réglementation sur la protection des données personnelles et convie donc chaque citoyen à la vigilance. Ce qu’il faut…

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Trottinettes électriques : des taux d’accidents en forte augmentation

Trottinettes électriques : des taux d’accidents en forte augmentation

Une étude publiée en 2019 par la fédération des professionnels de la micro-mobilité a dévoilé que 500 000 trottinettes électriques furent vendues en cette année. Un chiffre qui constitue le double de celui enregistré un an plus tôt. Mais à l’heure où beaucoup de personnes se sont réjouis du gain de popularité de ce moyen de transport « écologique », celui-ci a malheureusement vu son taux d’accident sensiblement augmenter. Cette augmentation a mis sur la table un sujet très important : l’assurance des trottinettes électriques ! Que dit la loi ? A partir du moment où…

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Tout savoir sur la loi Censi-Bouvard

Tout savoir sur la loi Censi-Bouvard

Il existe de multiples dispositifs afin de profiter d’une défiscalisation intéressante. Selon l’avis de Financiere Magenta, la loi Censi-Bouvard présente de nombreux avantages, à commencer par une réduction d’impôts de 11 %. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans les enjeux contemporains sociétaux puisque les résidences services, aussi bien pour les étudiants que les personnes âgées, sont plus que jamais d’actualité. Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation dans le cadre d’un investissement dans un logement meublé non professionnel (LMNP). Les résidences services, qu’elles soient neuves…

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