Comment protéger les idées d’une start-up ?

Comment protéger les idées d’une start-up ?

Vous avez pour projet de créer votre start-up ? Vous pensez avoir une idée innovante que vous souhaitez protéger ? La démarche est tout à fait naturelle et compréhensible, mais il faut savoir qu’il n’est pas possible en France de protéger une idée. Pour autant, comme le soulignent les professionnels comme l’avocat Georges Gaede, des solutions existent. Le point dans cet article. L’intérêt pour une start-up de faire protéger ses idées Les start-ups sont particulièrement concernées par la protection de la propriété intellectuelle, en cela que les éléments d’une start-up sont très…

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Le chômage partiel, comment ça marche ?

Le chômage partiel, comment ça marche ?

Si le chômage partiel est un dispositif qui existe depuis plusieurs années, il a particulièrement été mis sous les feux des projecteurs pendant la crise inhérente à la Covid-19. De nombreuses entreprises ont en effet dû avoir recours à ce dispositif afin d’indemniser leurs collaborateurs en cas de baisse, ou même de cessation d’activité. Le point sur le sujet avec Michel Weber, expert-comptable associé à Fiduest – Strasbourg. Le champ d’action du chômage partiel Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises de percevoir une allocation afin d’indemniser…

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En quoi consiste une faillite ?

En quoi consiste une faillite ?

Vous possédez une entreprise et vous rencontrez de grandes difficultés financières ? Il est fort probable que votre entreprise se retrouve en situation de faillite. Il est alors important de rapidement vous tourner vers un avocat spécialisé en droit des sociétés, afin de connaître les différentes étapes d’une faillite. Le point sur le sujet avec Georges Gaede, avocat. Qu’est-ce qu’une faillite d’entreprise ? La faillite est un terme utilisé dans le domaine juridique pour représenter l’état de cessation des paiements d’une entreprise. Cela signifie qu’une entreprise ne possède plus de fonds suffisants…

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Que prévoit la loi en matière de télétravail ?

Que prévoit la loi en matière de télétravail ?

La pandémie mondiale inhérente au Covid-19 a placé un grand nombre de salariés en situation de télétravail, de quoi relancer le débat sur le travail à distance qui compte de plus en plus d’adeptes, notamment du fait de l’essor de la numérisation et des outils mis à disposition. Convention.fr revient sur les caractéristiques du télétravail. Le cadre légal du télétravail Le télétravail séduit de nombreux salariés, de nombreux avantages en découlent en effet, à commencer par un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Mais qu’en est-il au niveau…

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La norme ISO 27001, c’est quoi

La norme ISO 27001, c’est quoi

Il est de notoriété publique que le monde des affaires est confronté à des cyber menaces croissantes depuis quelques années. Ces dernières visent principalement à compromettre l’intégrité des données des entreprises, qui constituent leur atout le plus précieux. Et comme chaque organisation a besoin de rassurer ses clients et partenaires sur la sécurité des informations qu’elle traite, il apparaît impératif que les normes de sécurité informatique soient renforcées. D’où l’intérêt que suscite la norme ISO 27001. Qu’est-ce que la norme ISO 27001 ? Non imposée par l’Etat en France, la norme…

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Tout savoir sur la loi Sapin 2

Tout savoir sur la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 a été publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2016. Il s’agit de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Comme le rappelle Georges Gaede, avocat spécialisé en droit des sociétés, social et de l’urbanisme, elle a pour objectif de placer la législation française aux meilleurs standards européens, et même internationaux, en matière de lutte contre la corruption, afin de contribuer notamment à une image positive de…

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Quelle est l’utilité des réductions de capital des sociétés ?

Quelle est l’utilité des réductions de capital des sociétés ?

Toutes les sociétés, quel que soit leur type, peuvent réduire leur capital social en cours de vie sociale. Toutefois, les sociétés civiles et les sociétés de personnes ne comportant pas de capital social minimum, ce sont les associés qui sont responsables indéfiniment sur leurs deniers personnels. Dès lors, il est assez rare que ces sociétés aient un capital conséquent, et qu’elles fassent ainsi des opérations importantes sur ledit capital. Conséquence : les réductions de capital sont beaucoup plus fréquentes dans les SARL, même si le montant du capital est librement déterminé…

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Zoom sur l’adoption

Zoom sur l’adoption

L’adoption est une institution à travers laquelle vous créez un lien familial ou de filiation avec la personne adoptée. La législation française reconnait deux types d’adoption. Aussi, l’adoption en France est strictement encadrée, afin de garantir à l’adopté bien-être et sécurité. C’est dire qu’avant d’adopter un enfant, vous devez savoir le type d’adoption que vous souhaitez faire et remplir vous-même certaines conditions. Quelles sont les formes d’adoption reconnues en France ?   La législation française reconnaît deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Avant de choisir l’une ou…

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Tout savoir sur la loi Girardin

Tout savoir sur la loi Girardin

Le dispositif Girardin a été mis en place par l’Etat pour pallier la carence locative dans les DOM-TOM, afin de les dynamiser. Dans les faits, cette loi permet aux personnes qui souhaitent investir dans un bien immobilier neuf Outre-Mer d’obtenir une réduction d’impôts notable. L’agence de conseil en investissement Financière Magenta partage son avis sur ce dispositif, et nous en présente toutes les caractéristiques. Les caractéristiques de la loi Girardin La loi Girardin fait suite à loi Pons et à la loi Paul. Elle s’adresse aux personnes physiques domiciliées en…

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Tout savoir sur la rupture conventionnelle

Tout savoir sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une procédure dont les conditions sont fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, et qui concerne uniquement les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail qui les unit. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat spécialisé en droit social, des sociétés et de l’urbanisme. Les caractéristiques d’une rupture conventionnelle de contrat de travail Avant toute chose, il convient de…

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