La corruption peut intervenir de différentes manières, elle peut ainsi être active ou passive, publique ou privée. Dans tous les cas, elle représente un comportement passible de lourdes poursuites pénales, car il s’agit d’un acte considéré comme grave. Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, vous éclaire dans cet article sur les caractéristiques de la corruption ainsi que sur les sanctions encourues.
Définition de la corruption
Le Code Pénal définit la corruption dans l’article 435-1 comme étant l’action de « De solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ».
Il faut savoir que la corruption se caractérise par une double portée, comme nous l’explique Maître Beraud : on est en effet en présence d’un corrompu (qui accepte, sollicite ou agrée un don) et d’un corrupteur. Le Code Pénal (art. 435-1, 435-3, 445-1 et 445-2) distingue ainsi l’action du corrupteur (la corruption active) de celle du corrompu (la corruption passive). Il existe un lien de causalité entre l’action et la contrepartie dont va bénéficier le corrompu.
Le corrupteur va verser un avantage au corrompu en échange de quoi ce dernier s’engage à accomplir un acte qui relève de ses fonctions et prérogatives. La corruption se traduit par un accord (le « pacte de corruption ») entre les deux parties.
Qui peut être qualifié de corrompu ?
Le Code Pénal définit trois types de personnes dans le cadre de la corruption publique :
- Les personnes dépositaires de l’autorité publique : forces de l’ordre, militaires, préfets, …
- Les personnes chargées d’une mission de service public : clercs de notaires ou d’huissiers, administrateurs ou mandataires judiciaires, …
- Les personnes investies d’un mandat électif public : parlementaires, élus locaux, …
Maître Beraud précise que si la corruption concerne des magistrats, la peine encourue est encore plus importante du fait de la gravité de l’infraction. On parle d’ailleurs dans ce cas non plus de simple délit mais de crime.
En matière de corruption privée, la corruption peut concerner toutes les personnes qui ont une fonction de direction ou des responsabilités dans le cadre de leur activité professionnelle ou morale. Cela peut ainsi concerner aussi bien les médecines, les arbitres que les dirigeants (de fondations, d’associations, d’ONG…)…
Quelles sont les sanctions encourues en cas de corruption ?
Maître Antoine Beraud nous rappelle que la corruption est un acte sévèrement sanctionné par le Code Pénal. La loi prévoit en effet une amende pouvant atteindre un million d’euro ainsi qu’une peine de 10 ans de prison, tant pour le corrompu que pour le corrupteur.
Ces derniers peuvent également se voir exposer à des peines supplémentaires. Ils peuvent également se voir interdire l’exercice de leur fonction publique ou tout autre activité professionnelle ou sociale.
