Vous connaissez l’adage : l’enfer est pavé de bonnes intentions. C’est peut-être le cas de le dire eu égard à la loi contre la haine en ligne, dite « loi Avia », du nom de Laetitia Avia qui en est à l’origine. Adoptée par le Parlement français le 13 mai, l’objectif de la loi est certes louable, mais ses méthodes ne sont pas appréciée et elle a déjà de nombreux détracteurs. Le point.
Loi Avia, cette malaimée
En bref, la loi contre la haine en ligne est un texte de responsabilisation des plateformes Web et des réseaux sociaux, quant aux propos et contenus illicites (incitation à la haine ou à la violence, insultes à caractère raciste ou religieux…) qu’ils sont susceptibles de contenir. Ainsi, selon la nouvelle loi, ils sont dans l’obligation de retirer eux-mêmes ces contenus dans un délai de 24 heures, sous peine d’encourir des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros !
Vous l’aurez compris, les intentions de la loi Avia sont des plus louables. Cela dit, son adoption récente a suscité son lot de critiques, notamment de la part des associations des droits et libertés sur Internet, qui estiment qu’il y a un risque de « surcensure » au détriment d’une plus large liberté d’expression. De plus, selon le journal Le Monde, l’absence d’un dispositif d’intervention d’un juge comme médiateur entre les GAFAM et les pouvoirs publics ne rassure pas la plupart des opposants à cette loi. Par ailleurs, d’autres risques sont pointés du doigt, notamment la difficulté à définir la limite de la loi, l’impossibilité pour un auteur de se défendre et débattre sur le fond d’un contenu, ou encore les contraintes pour les petits éditeurs qui n’ont pas les moyens techniques de respecter le délai de 24 heures.
Un recours déposé par les sénateurs LR au nom de la « liberté d’expression »
Pour ne rien arranger, les sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé le dépôt de leur recours au Conseil constitutionnel contre la proposition de loi, citant la défense de la « liberté d’expression ». Selon eux, « l’instauration d’un nouveau délit en cas de non-retrait des contenus illicites va conduire à une auto-censure qui porte atteinte aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ». Affaire à suivre dans les prochains mois…
