La finalité du régime fiscal institué par la loi Girardin ? Stimuler le développement économique des départements et collectivités d’Outre-mer. Fort de 21 ans d’expertise dans le montage et la gestion d’opérations dans les DROM COM, le groupe Financière Magenta donne son avis et répond à toutes nos questions.
1 Concrètement, qu’est-ce que la loi Girardin ?
Un dispositif fiscal inscrit dans CGI (Code Général des Impôts). Il a été mis en place pour encourager le développement économique, énergétique et social dans les DOM COM. Comment ? En récompensant l’investissement privé dans ces zones.
2 Quel est l’avantage fiscal d’un investissement en Outre-Mer ?
En fait, c’est simple : si vous réalisez un investissement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt l’année suivante. En d’autres termes, un résident fiscal français récoltera dès 2021 les fruits de son placement réalisé en 2020.
3 Quels types d’investissements sont concernés par ce dispositif fiscal ?
3 types d’investissements sont possibles. Premièrement, vous pouvez investir dans les logements sociaux neufs. Deuxièmement, dans les matériels industriels neufs mais aussi et c’est le 3ème type de placement possible avec ce dispositif : les équipements de production d’énergie renouvelable.
4 Je suis un particulier, puis-je profiter de cet avantage fiscal immédiat ?
Absolument. Les entreprises comme les particuliers peuvent investir en loi Girardin. En outre, sachez que les contribuables fortement imposés n’ont pas le monopole de cet avantage fiscal : dès 2500 euros d’impôts, vous pouvez, vous aussi, investir en Outre-Mer.
5 Il y a-t-il des conditions particulières ?
Oui, l’allocation de cet avantage fiscal repose sur la location du bien financé pendant 5 ans à un exploitant local (une entreprise de construction d’immeubles par exemple). Au terme de ce temps, le bien devient propriété de l’exploitant. C’est un dispositif “gagnant-gagnant” puisque cet acteur local aura donc fait l’acquisition de ce bien pour environ 25% moins cher que le prix du marché… Et vous l’obtention d’une réduction d’impôt significative.
Voilà, vous devez avoir une vision un peu plus claire de l’avantage fiscal inhérent à l’investissement en Outre-Mer. Pour d’avantages d’informations, rendez-vous sur le site de Financière Magenta et contactez un professionnel en loi Girardin via le formulaire de contact.
