Le propriétaire ou le bailleur a pour obligation de fournir à son locataire deux diagnostics, à savoir la performance énergétique (DPE) et l’état des risques naturels et technologiques. Il est à noter que depuis le 1er juin 2020, l’état des nuisances sonores aériennes doit aussi être fourni. D’autres diagnostics peuvent être communiqués par le propriétaire, comme ceux portant sur le gaz, l’électricité ou encore le plomb. Comme le souligne Directe Location, agence en direct située à Talence et à Bordeaux, ces éléments permettent d’effectuer les procédures inhérentes à la location en toute sérénité et sécurité, mais aussi d’éviter de potentiels litiges.
Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une location vide et meublée
Au moment de la signature du contrat de bail, le propriétaire bailleur doit remettre au locataire des diagnostics immobiliers. L’objectif de ces documents est de fournir toutes les informations au locataire afin qu’il signe le bail en toute connaissance de cause.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe ainsi différentes diagnostics, qui sont :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il fournit les informations sur le degré d’isolation thermique du logement ainsi que sur les charges prévisionnelles de chauffage. Le DPE est à indiquer dans l’annonce de location ;
- L’état des risques naturels et technologiques : il permet de savoir si le logement se situe dans un périmètre d’exposition à un (ou plusieurs) aléas naturels, technologiques ou miniers. On y retrouve aussi des données sur le risque sismicité, le potentiel radon et la pollution du sol ;
- Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) : il indique si du plomb est présent dans les revêtements du logement ;
- L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz : il permet d’évaluer les risques auxquels sont exposés les habitants, permettant d’assurer leur sécurité ;
- Les nuisances sonores aériennes : ces données sont obligatoires depuis le 1er juin 2020.
Les modalités des diagnostics immobiliers
Les diagnostics portant sur le bien loué doivent être remis au locataire au moment de la signature du bail. C’est pourquoi ils sont réalisés en amont. Le locataire reçoit les éléments dans un dossier papier annexé au bail ou encore sous forme dématérialisée (depuis la loi Élan du 23 novembre 2018). Il est à noter qu’en cas de reconduction du bail, les diagnostics ne sont pas à fournir.
Les diagnostics de performance énergétique, de gaz et d’électricité, tout comme le constat des risques d’exposition au plomb, sont à réaliser obligatoirement par un diagnostiqueur certifié, qui peut en outre également s’occuper de l’état des risques naturels et technologiques. Enfin, le diagnostic amiante n’est pas à mettre en annexe du contrat de location. Il doit seulement être mis à disposition du locataire en cas de demande.
Il est important de respecter la réglementation pour vous assurer de la conformité de votre bien, et donc, de votre sécurité. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel de l’immobilier afin d’obtenir des conseils avisés et ainsi signer un contrat de location en toute sérénité.
