Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion ? Félicitations ! Mais attention, comme le rappelle Ewigo, vous avez un mois à compter de la date d’achat pour faire immatriculer votre véhicule afin d’obtenir son certificat d’immatriculation (l’ex-carte grise). Cas échéant, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 750 euros mais aussi à l’immobilisation de votre voiture. Comment procéder pour immatriculer votre voiture d’occasion ? Réponse dans cet article !
Les documents à fournir en ligne à l’ANTS
Les démarches pour immatriculer votre véhicule sont à effectuer auprès de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés), et non plus au sein des préfectures. Vous pouvez ainsi réaliser toutes les étapes directement en ligne. Toutefois, sachez qu’il est possible d’utiliser des points numériques mis à disposition dans les préfectures et sous-préfectures, ou de faire appel à un prestataire agréé qui effectue les démarches pour vous.
Si vous faites le choix d’immatriculer votre voiture d’occasion en ligne, vous allez devoir vous rendre sur le site FranceConnect afin d’accéder au site de l’ANTS.
Plusieurs justificatifs sont à préparer afin de les insérer à votre demande en ligne, à savoir :
- Le formulaire Cerfa n°13750 ;
- La carte grise du véhicule, qui doit être barrée avec la mention « Vendu le … » et avec la signature de l’ancien propriétaire ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ;
- Une preuve du contrôle technique en cours de validité au cas où le véhicule ait plus de 4 ans. Il faut savoir que le document doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise ;
- Un mandat signé accompagné d’une pièce d’identité si vous effectuez la démarche pour une tierce personne.
De plus, vous devez avoir en votre possession le code de cession. Ce dernier est remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
Il va également vous falloir indiquer l’identité du titulaire de la carte grise (avec ses nom et prénom, date et lieu de naissance, mail et téléphone) ainsi que vos coordonnées bancaires. Le permis de conduire doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer et vous devez présenter une attestation d’assurance de la voiture.
Les délais pour recevoir le nouveau certificat d’immatriculation
Une fois votre demande terminée, vous allez obtenir un accusé d’enregistrement de la demande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver.
Vous avez alors un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Ce document vous permet de circuler en France pendant 1 mois. La carte grise vous sera envoyée sous 7 jours ouvrés. Il faut toutefois noter que ce délai peut être quelque peu allongé si la demande est incomplète ou encore si elle doit être analysée de manière plus approfondie.
Quoi qu’il en soit, vous avez la possibilité de suivre l’avancée du traitement de votre dossier sur le site Internet de l’ANTS.
Il faut savoir que le tarif de la carte grise varie en fonction de l’état du véhicule ainsi que la région où vous habitez. Enfin, sachez que vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant cinq ans, période à l’issue de laquelle vous pourrez la détruire.
