Le dommage corporel dans le droit français est considéré comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, et ce, qu’elle soit temporaire ou permanente. L’article 1382 du Code civil indique à ce sujet que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, une victime de dommage corporel peut, selon diverses conditions, obtenir une indemnisation. Nous vous proposons de découvrir en détail tout ce qui concerne ce type de dommages.
Les caractéristiques du dommage corporel dans le droit français
La notion de « dommage corporel » suite à un accident est reconnue après de nombreux examens et sous certaines conditions. Il peut s’agir d’un accident domestique, d’un accident de la circulation, d’un accident médical, d’un accident du travail… En somme, tous les accidents qui peuvent survenir au quotidien, quel que soit le cadre.
Cette atteinte du corps d’une victime peut aussi bien concerner son intégrité physique que son intégrité psychique. La victime doit alors réussir à prouver le lien indissociable (dit « lien de causalité ») entre l’accident, qui est le fait générateur, et le dommage subi. C’est ce lien qui va permettre aux juges de notifier le dommage corporel ainsi que le montant de son indemnisation.
La victime sera alors reconnue en matière de préjudice subi qui affecte sa vie. Cela peut entraîner une indemnisation dans le cadre de la « réparation du dommage corporel ».
Il est alors important de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine du droit du dommage corporel car il s’agit d’une procédure particulièrement complexe et fastidieuse.
Les modalités d’indemnisation d’un dommage corporel
Le dommage corporel et son indemnisation ne pourront être déterminés qu’après de nombreuses étapes d’expertise médicale demandées par le juge ou les acteurs concernés dans le but d’évaluer les préjudices (on parle de « consolidation »). La consolidation représente l’instant où l’on détermine que les séquelles sont désormais stabilisées.
On peut également évoquer le « prix de la douleur », ou « pretium doloris », qui représente la souffrance subie suite à un accident et plus précisément la souffrance morale due au traumatisme vécu. Ce pretium doloris s’estime sur des critères quantifiables et tangibles.
Il faut savoir que l’indemnisation d’un dommage corporel est un très long processus mais aussi complexe. C’est pourquoi il est vivement recommandé aux victimes de demander, avant même toute expertise, une provision sur l’indemnisation des dommages corporels. De même, il est conseillé de se tourner vers un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel. Ce professionnel sera en effet à même d’obtenir de manière plus rapide des provisions auprès des compagnies d’assurance. Il peut d’ailleurs pour cela solliciter une procédure d’urgence, par référé.
Le dommage corporel est une démarche particulièrement éprouvante pour la victime. Toutefois, le législateur veille tout au long de la procédure à défendre avant tout les intérêts de la victime afin d’obtenir une réparation des préjudices, que ces derniers soient visibles ou invisibles.
