Depuis le début de la pandémie du Covid-19, plusieurs mesures furent prises afin que le pouvoir d’achat des ménages ne diminue pas diminué. Parmi ces mesures, nous retrouvons notamment la réduction des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants, qui sont les plus affectés par cette pandémie.
En premier lieu, cette réduction était de 600 euros par mois pour tous les travailleurs indépendants qui remplissent les conditions nécessaires. Celle-ci fut instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021.
Conscient qu’une telle initiative n’a malheureusement pas suffit à protéger complètement les intérêts des travailleurs indépendants, le gouvernement a décidé alors de mettre en place une nouvelle réduction. Une nouvelle réduction régie par la loi de finance rectificative de 2021, et publiée au journal officiel du 20 juillet 2021. Cette nouvelle règle figure dans l’article 25 de cette nouvelle loi de finance et stipule ce qui suit : « les travailleurs indépendants qui n’ont pas exercé l’option [pour le régime micro social] (…) et les travailleurs non-salariés agricoles (…) bénéficient d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2021. Le montant de la réduction est fixé par décret ».
Pour profiter de cette nouvelle réduction, il existe bien évidemment des conditions à remplir. Parmi elles, nous retrouvons notamment :
- Les bénéficiaires doivent être des salariés des secteurs d’activité S1 ou S1 bis. Ces derniers sont : tourisme, hôtellerie, restauration, culture, sport, évènementiel, transport aérien, etc.
- La société doit employer au moins 250 collaborateurs.
- Ne pas avoir été sanctionné pour cause de travail dissimulé au cours des 5 dernières années.
C’est dans le journal officiel du 20 août 2021 que fut publié le montant de la réduction de cotisation pour les travailleurs indépendants, travaillant dans les secteurs que l’on a cités plus haut. Ce montant est de 250 euros pour chaque mois d’éligibilité. Les mandataires sociaux peuvent également prétendre à cette réduction, à condition que l’entreprise dont ils sont mandataires leur verse une rémunération pour le mois d’éligibilité.
De l’avis de Chefing, cette nouvelle mesure va faire beaucoup de bien à une large partie des ménages, dont l’activité fut négativement touchée à cause de la pandémie du Covid-19. Néanmoins, comme il estime que le secteur tertiaire qui est le premier concerné par cette mesure ne va pas carburer à plein régime avant des mois, à l’occasion du retour des touristes sur le sol français, d’autres mesures du même acabit doivent être mises en place.
