Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

Les rapports annuels des notaires de France

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont été publiés le 8 avril dernier. Ces documents, qui ont été réalisés sur le thème « Accompagner, s’adapter, innover. Les notaires en mouvement », dévoilent les temps forts ainsi que les chiffres clés de l’activité notariale en France en 2021. L’occasion de constater, comme le souligne Frédéric Ducourau, l’impressionnante mutation du secteur. Découvrez les points essentiels de ces rapports.

L’impressionnante croissance de l’activité notariale en France

Le rapport du Conseil supérieur du notariat (CSN) nous permet d’apprendre qu’il y avait 16 747 notaires au 31 décembre 2021 en France, contre 9 802 en 2015 ! 6 727 offices et 8 091 lieux de réception de la clientèle sont par ailleurs dénombrés (dont 1 364 bureaux annexes). Le nombre de collaborateurs est également en constante évolution : ils sont aujourd’hui 64 200 (contre 49 112 en 2015).

Concernant la représentation de la profession, les notaires français sont en moyenne âgés de 44 ans et 6 mois (48 ans en 2015). Ils sont constitués de 7 565 hommes et de 9 182 femmes. Concernant ces dernières, le rapport du CSN précise qu’elles sont 3 993 à être salariées et 5 189 titulaires ou associées.

Près de 24 millions de Français sont chaque année reçus par les notaires, qui réalisent :

  • 1,2 million d’actes de ventes dans l’immobilier ancien ;
  • 436 142 nouvelles inscriptions au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ;
  • 22 781 inscriptions de nouveaux Pacs dans leur fichier dédié.

Le notariat a ainsi réalisé un chiffre d’affaires de 10,1 milliards d’euros et collecté 35 milliards d’euros d’impôts.

L’accélération de la transition numérique du notariat

Si la transition numérique du notariat était d’ores et déjà amorcée, elle a connu une profonde accélération lors de la crise sanitaire de Covid-19. La profession a poursuivi cette mutation au cours de l’année 2021 : le nombre d’actes établis sur un support électronique a franchi le cap des 20 millions ! Pour rappel, c’est en février 2015 que le premier million avait été atteint puis le 10e en avril 2019.

Aujourd’hui, ce sont 90 % des actes authentiques qui sont signés de manière électronique. Plus de 80 % des offices sont par ailleurs équipés de systèmes de visioconférence. Les notaires ont massivement adopté les outils technologiques afin de s’adapter aux évolutions de la profession et des attentes de leurs clients mais aussi de leurs collaborateurs. On peut à ce titre évoquer le portail Real, qui n’est autre que l’Intranet des notaires de France qui propose des outils d’information en ligne. Les notaires sont également présents sur Internet et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn). Enfin, la plateforme Notaires.fr comptabilise 11 millions de visites, 7 millions de visiteurs et 18,7 millions de pages vues.

La transition numérique du notariat poursuit son envolée et semble ouvrir la profession à de nouveaux paradigmes.

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