Qu’elles soient électriques ou sans moteur, les trottinettes gagnent de plus en plus d’adeptes, séduits par la flexibilité de cet engin de déplacement personnel. L’augmentation du nombre de trottinettes sur les trottoirs et les pistes cyclables va de pair avec l’augmentation du risque d’accident avec les piétons. Conscientes de la situation, les autorités publiques ont ajouté une partie relative aux trottinettes électriques et aux autres engins de déplacement personnels motorisés au Code de la route, notamment en raison de la recrudescence des incivilités. On fait le point.
Accident entre un piéton et une trottinette sans moteur
De l’avis de WegoBoard, il est essentiel de faire la différence entre les accidents qui impliquent les piétons avec une trottinette électrique de ceux avec une trottinette sans moteur. La raison à cela est toute simple. Car il faut savoir que les usagers des trottinettes sans moteur sont, aux yeux de la loi, des piétons. Des piétons qui doivent donc rouler sur les trottoirs, sans dépasser les 6 km/h. Cela étant dit, passons en revue les différents cas d’accidents entre un usager de trottinette sans moteur et un piéton.
Première situation : un piéton est percuté par une trottinette sans moteur, ce qui veut dire que les deux sont considérés comme des piétons. Si l’usager de l’engin est fautif, il sera tenu d’indemniser le piéton pour tous les préjudices qu’il a subi (responsabilité civile). Généralement, sauf indication contraire sur l’assurance habitation, celle-ci prendra en charge l’indemnisation du piéton. Attention toutefois à bien vérifier le contrat pour voir s’il n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes. Dans le second cas de figure, c’est le piéton qui percute l’usage de la trottinette sans moteur. Ici, ce sont les règles de responsabilité du droit commun qui vont s’appliquer. Autrement dit, l’indemnisation des préjudices subis par l’usager de l’engin de déplacement personnel sans moteur sera prise en charge par l’assurance habitation responsabilité civile du piéton fautif.
Accident entre un piéton et une trottinette électrique
Passons à présent au cas d’un accident entre un usager de trottinette électrique / trottinette électrique en libre-service et un piéton. Lorsqu’un piéton est percuté par un usager d’une trottinette électrique, l’indemnisation des dommages subis sera prise en charge par l’assurance responsabilité civile de ce dernier. Rappelons à cette occasion qu’un usager d’une trottinette électrique doit impérativement souscrire cette assurance pour pouvoir utiliser son engin sur les pistes cyclables. Dans cette situation donc, c’est la loi Badinter qui sera appliquée. Celle-ci souligne que pour « toute victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur », le piéton doit pouvoir bénéficier d’une indemnisation systématique et entière de la part de l’assureur de l’usager de la trottinette électrique, pour peu que le piéton ne soit pas auteur d’une faute inexcusable.
Par ailleurs, la loi Badinter s’applique également dans le second cas, en l’occurrence un piéton qui percute un usager d’une trottinette électrique. En d’autres termes, l’usager de l’engin sera toujours considéré comme responsable, sauf, encore une fois, si le piéton a commis une faute inexcusable.
