Vous comptez vendre votre logement ? Vous hésitez à le vendre meublé ou vide ? La première option peut s’avérer intéressante, non seulement pour vous mais aussi pour l’acheteur, car il n’aura pas à meubler le logement avant de s’y installer. De plus, ce dernier pourra déduire les meubles du prix de vente, ce qui ramène les frais de notaire à la baisse. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux.
Les meubles faisant partie intégrante de l’immeuble
Vous ne le saviez peut-être pas, mais certains meubles font partie intégrante de l’immeuble. En tant que tels, ils sont vendus avec le logement et ne peuvent être déduits du prix de vente. Par définition, il s’agit de meubles considérés comme immeubles par destination, mais aussi des meubles décrits comme « attachés à perpétuelle demeure ». Vous l’aurez compris, cette catégorie de meubles doit être laissée sur place car elle est attachée à l’immeuble, ce qui veut dire que le vendeur est dans l’obligation de délivrer le bien avec l’ensemble des immeubles par destination.
Les meubles faisant partie intégrante de l’immeuble sont ceux scellés en plâtre, à la chaux ou au ciment. Il s’agit aussi de ceux qui ne peuvent être détachés sans qu’une partie du bien ne soit détériorée : glaces, tableaux, ornements attachés à la boiserie et l’immeuble, chaudière en service, cheminée, abri de jardin scellé au sol par fondation…
Les meubles qui peuvent être déduits du prix de vente
On parle ici des meubles meublants, qui s’opposent, en tant que tels, aux meubles attachés à perpétuelle demeure. Concrètement, il s’agit des meubles destinés à l’usage, mais aussi des ornements du logement : tapisseries, sièges, lits, glaces, pendules, porcelaines, tables… Il en va de même pour l’ensemble des éléments meubles qui peuvent être transportés, tels que les piscines hors sol non scellées, les jardinières sur une terrasse… Si le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord, ils peuvent choisir d’intégrer les meubles à la vente du logement ou, au contraire, les retirer.
Du côté de l’acquéreur, l’intégration des meubles au logement présente avant tout un intérêt fiscal car, nous vous le disions, ils peuvent être retirés du prix de la vente. Par conséquent, cela réduit les frais de notaire. Par exemple, dans le cas d’une vente de 150 000 euros avec 10 000 euros de meubles, les frais de notaires seront calculés sur 140 000 euros et non sur le prix de vente global. Les économies réalisées peuvent s’avérer intéressantes, surtout dans l’ancien où le taux moyen va jusqu’à 8 %. Gardez toutefois à l’esprit qu’il faudra justifier la valeur des meubles par des factures ou, à défaut, par une estimation d’un commissaire-priseur.
Quid de la cuisine aménagée et des radiateurs ?
A partir du moment où ils sont facilement détachables, les éléments de cuisine peuvent alors être considérés comme des meubles meublants. Ainsi, ils pourront être déduits du prix global de la vente. Cela dit, les cuisines faites sur mesure peuvent être considérées comme attachées à perpétuelle demeure, ce qui veut dire qu’elles font corps avec l’immeuble. Les radiateurs électriques, pour leur part, sont dans la catégorie des meubles, contrairement à une chaudière en service.
