Introduit en 2017 suite à la réforme du Code du travail, le Comité Social et Économique (CSE) a redéfini la dynamique de représentation des salariés au cœur des entreprises. Alors que ce dispositif s’est imposé dans les structures comptant plus de 11 employés, il a également apporté son lot de complexités juridiques. Pour accompagner efficacement les membres du CSE dans ce labyrinthe légal, l’heure est à la mise en place d’un soutien juridique adapté. Plus d’infos dans la suite !
Comprendre le CSE, nouveau pilier de la représentation salariale
Le Comité Social et Économique (CSE) se positionne comme l’organe central de représentation du personnel au sein des entreprises. Élu pour une période pouvant aller jusqu’à 4 ans, ce comité est une nécessité pour les entreprises comptant plus de 11 collaborateurs. D’après Rivalis, au-delà de cette simple présentation, c’est toute une révolution qu’a instaurée le CSE. En effet, en regroupant les préexistants comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance a non seulement simplifié la représentation salariale, mais a également soulevé de nouvelles questions juridiques. D’où l’urgence d’un accompagnement juridique approprié pour gérer au mieux dans cette nouvelle réalité.
Membre du CSE : quelles responsabilités ?
La modernisation du droit du travail par la réforme a apporté son lot de nouveautés, mais aussi de complexités. Car si l’ambition était de rendre le dialogue social plus fluide et transparent dans les entreprises, elle a en contrepartie alourdi les responsabilités des membres du CSE. Tour d’horizon !
Responsabilités comptables
D’emblée, rappelons que l’organisation et la gestion du CSE sont principalement régies par le Code du travail. Toutefois, des aspects financiers et patrimoniaux sont chapeautés par le Code de commerce, ajoutant une dimension supplémentaire à leur fonctionnement. Quant à la comptabilité, c’est l’Autorité des Normes Comptables (ANC) qui dicte les règles. Selon la taille de l’entreprise, les exigences varient, allant d’un simple livre comptable pour les petites structures à l’obligation d’un commissaire aux comptes pour celles dépassant 50 salariés.
Rapport d’activité
Chaque année, le CSE se doit de fournir un rapport détaillant ses activités, une obligation annuelle qui vise non seulement à assurer une transparence vis-à-vis des salariés, mais aussi à fournir à la direction une visibilité sur les actions menées. Il est utile ici de signaler que dans les grandes structures, ce document s’intègre au sein des comptes consolidés.
Gestion patrimoniale
Unique en son genre, le CSE possède son propre patrimoine nécessitant une gestion rigoureuse et distincte, que ce soit pour son fonctionnement propre ou pour l’organisation d’activités sociales et culturelles. Chaque subvention reçue doit ainsi être rigoureusement comptabilisée et affectée au bon poste, gage d’une traçabilité optimale.
Quel rôle pour un expert juridique auprès des élus du CSE ?
Sans surprise, l’éventail de responsabilités qu’assume le CSE se traduit par une complexité juridique à tous les étages : droits des travailleurs, surveillance des conditions de travail, gestion administrative… Or, difficile pour un élu du CSE de maîtriser toutes ces facettes du droit, qui peuvent toucher autant au droit du travail qu’au droit fiscal ou administratif. C’est à ce niveau que peut intervenir un expert juridique spécialisé, pouvant être sollicité pour un ensemble de volets, notamment : la représentation du personnel, les attributions d’ordre économique, les fonctions sociales et culturelles ou encore le contrôle et surveillance (hygiène, sécurité, respect des conditions de travail…).
