Initialement, Bercy envisageait de réviser la fiscalité actuelle, jugée trop clémente, des locations de meublés touristiques à l’instar d’Airbnb. Pourtant, dans une volte-face inattendue, le gouvernement a décidé de mettre de côté le projet de loi de finances qui aurait accru les obligations fiscales pour les bailleurs et réduit leurs bénéfices. Une décision qui marque un changement de cap significatif dans la politique vis-à-vis des propriétaires de ce type de logements. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux !
Bercy revient sur sa décision concernant les locations meublées
L’annonce de Bercy avait suscité de vives réactions parmi les acteurs de l’immobilier. En effet, la Fédération nationale de l’immobilier et d’autres organismes professionnels avaient tiré la sonnette d’alarme face à ce qui était perçu comme une menace pour le secteur locatif. Et Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, avait clairement évoqué cette réforme fiscale imminente lors d’une intervention sur BFM TV, soulignant la nécessité d’adresser les défis du marché locatif.
Patrice Vergriete, dans une récente interview avec Le Monde, avait exprimé son désir de mettre fin à la préférence pour les locations saisonnières. Il avait proposé une uniformisation de la fiscalité entre les divers types de locations, qu’il s’agisse de meublés touristiques, traditionnels ou de locations vides, tous bénéficiant d’un abattement uniforme de 40 %. Pourtant, lors de la présentation des amendements du projet de Loi de finances, orchestrée par la Première ministre Elisabeth Borne le 18 octobre, une surprise attendait les observateurs : malgré les débats et les attentes, un seul amendement relatif à la fiscalité des locations meublées a été présenté, faisant suite à l’invocation de l’article 49-3 de la Constitution.
Réforme fiscale des meublés touristiques : de 71 % à 50 % d’abattement
Dans le Projet de Loi de Finances 2024, une révision significative concernant les meublés touristiques a été notée : l’abattement fiscal initial de 71 % pour les résidences touristiques en régime micro-bic serait désormais réduit à 50 %, se rapprochant ainsi de la fiscalité appliquée aux locations meublées classiques. En pratique, cela signifie que l’avantage fiscal de 71% sur les revenus générés par la location de meublés de tourisme classés (plafonné à 188 700 € actuellement) serait diminué à 50 %. Cette nouvelle limite serait alors fixée à 77 700 € de revenus annuels, alignée sur la fiscalité des meublés non classés.
Cela dit, une dérogation a été introduite : les locations meublées situées dans des zones où il n’existe pas de déséquilibre majeur entre l’offre et la demande bénéficieraient toujours de l’abattement de 71%, mais avec une nouvelle limite de chiffre d’affaires fixée à 50 000 €. Mais selon un communiqué de la FNAIM, bien que cette modification représente un progrès, elle ne suffit pas à équilibrer les locations touristiques et les autres types de logements. La Fédération nationale de l’immobilier qualifie cette mesure de solution temporaire face à un problème majeur. Loïc Cantin, le Président de la FNAIM, exprime ses préoccupations en se demandant : « Le gouvernement mesure-t-il la tension locative dans ce pays ? Ne voit-il pas qu’il y a urgence à revaloriser l’investissement locatif ? ».
