Suite à un arrêt de travail pour un motif thérapeutique, un salarié est en mesure de demander de reprendre le travail à temps-partiel. Est-il possible de profiter d’un tel dispositif en cas de dépression ? Pour répondre à cette question, deux paramètres principaux sont à considérer. Il faut, d’une part, comprendre ce qu’est réellement la notion de mi-temps thérapeutique. Ensuite, il faut cerner les différentes conditions pour obtenir un arrêt de travail à cause d’une dépression. Explications dans l’article.
En quoi consiste le temps partiel pour motif thérapeutique ?
Concrètement, le mi-temps thérapeutique se définit comme un contrat de travail spécifique mis en place après un arrêt de travail causé par une maladie. Il s’agit plus précisément d’un contrat à temps partiel. Dans ce cadre, on considère comme maladie, soit une maladie non-professionnelle, soit un accident de travail, soit une maladie professionnelle.
Par ailleurs, la notion de temps partiel fait référence à un contrat stipulant que la durée hebdomadaire de travail doit être comprise entre 24 et 35 heures. Il faut également savoir que le mi-temps thérapeutique ne peut pas dépasser une période de plus de 12 mois. Ainsi, aucun renouvellement n’est envisageable.
En d’autres termes, cela signifie que si le salarié n’est toujours pas en mesure de reprendre le travail après ce laps de temps. La personne correspondante est donc chargée de trouver une autre alternative pour exercer. Pour rappel, le mi-temps thérapeutique sous-entend que celui-ci reçoit un salaire adéquat à son temps de travail.
En effet, dans cette situation, le salarié obtient son salaire provenant de son employeur, tout comme les indemnités quotidiennes versées par la Sécurité sociale. Lorsqu’il n’est pas capable de reprendre le travail à temps plein, quand les 12 mois se sont écoulés, il risque de perdre une partie de cette rémunération.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’un arrêt de travail pour dépression ?
En premier lieu, la dépression n’est pas reconnue comme étant une maladie professionnelle, au même titre que le burn-out. Cela explique son incompatibilité avec une prise en charge dans le cadre d’un arrêt de travail longue durée (ALD). Néanmoins, une prise en charge relevant des affections hors liste peut être envisagée. Toutefois, il est requis que la dépression entraîne une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure à 25%.
De surcroît, cette IPP doit être liée à trois causes spécifiques. Premièrement, la dépression entraîne une altération de la réactivité, de la concentration, de la mémoire et des relations sociales. Deuxièmement, le traitement, à base de calmants ou d’antidépresseurs, prescrit par le médecin provoque une somnolence importante, un trouble qui complique le travail du salarié et n’autorise pas la conduite de véhicule. Dernièrement, l’activité professionnelle, elle-même, est à l’origine de l’accroissement de la dépression, notamment si elle crée un stress excessif.
En conséquence, en cas de dépression, le salarié peut parfaitement recourir à un mi-temps thérapeutique pour reprendre le travail dans des conditions appropriées. Pour cela, son médecin référent doit être avisé, ainsi que le médecin conseil de l’assurance maladie et le médecin de travail.
