Un déchet dangereux, c’est cette catégorie de résidus qui ne laisse personne indifférent, classée sous haute surveillance dans le code de l’environnement. Conformément à l’annexe I de l’article R. 541-8 (s’alignant sur l’annexe III de la directive européenne 2008/98/CE), ces déchets possèdent des caractéristiques qui ne trompent pas : toxiques, corrosifs, inflammables, pour n’en nommer que quelques-unes. Repérables par un astérisque dans la liste de l’annexe II de l’article (selon la décision 2000/532/CE modifiée), ils se déclinent en plusieurs formes : solides comme certaines boues d’hydroxydes métalliques, organiques tels que les solvants et hydrocarbures, ou même gazeux. Le point sur le sujet avec Jean Fixot de Chimirec !
Comprendre la classification des déchets dangereux
Les déchets dangereux sont classés selon 15 propriétés de dangerosité, parmi lesquelles on trouve les explosifs (HP1), les comburants (HP2), les inflammables (HP3), et bien d’autres catégories comme les cancérogènes (HP7) ou les corrosifs (HP8). Chaque propriété, de l’irritant (HP4) à l’écotoxique (HP14), définit le risque potentiel que ces déchets représentent pour la santé et l’environnement. Un déchet qui acquiert une de ces propriétés dangereuses lors de son cycle de vie est spécifiquement classé comme déchet dangereux du type HP15. Cela signifie qu’il a développé un risque qui n’était pas présent à l’origine.
Par ailleurs, il faut savoir que ces déchets peuvent provenir de diverses activités. On parle alors de DDAE (Déchets Dangereux des Activités Économiques) quand ils émanent de secteurs industriels ou commerciaux. Les DDD (Déchets Dangereux Diffus) sont ceux produits en petites quantités, issus de sources variées et dispersées à travers le territoire. Concernant les ménages, ils génèrent des DDM (Déchets Dangereux des Ménages), qui incluent des produits quotidiens comme des aérosols ou des peintures. Les DDS (Déchets Diffus Spécifiques) désignent les déchets ménagers chimiques à haut risque. Enfin, les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) concernent les déchets médicaux susceptibles de propager des infections.
La gestion des déchets dangereux, un défi environnemental et technique
Ces déchets, en raison de leur potentiel nocif pour la santé et l’environnement, nécessitent des méthodes de traitement spécifiques, rigoureusement classées dans une hiérarchie bien définie. Selon la nature du déchet, plusieurs filières peuvent être mobilisées : le recyclage et la valorisation matérielle, les traitements physico-chimiques, biologiques, thermiques, ou encore le stockage, chaque option répondant à un type de risque spécifique.
Ces opérations ne se déroulent pas dans des lieux ordinaires… Tous les sites dédiés au traitement, au tri, au transit et au regroupement des déchets dangereux sont classifiés comme installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Quid de la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets dangereux ?
Sans surprise, les producteurs et détenteurs des déchets dangereux sont au premier rang pour garantir que ces substances risquées soient traitées avec le sérieux qu’elles méritent. Pour commencer, ils doivent absolument identifier et décrire avec précision leurs déchets, les emballer soigneusement et y apposer un étiquetage clair.
Ces producteurs et détenteurs doivent également s’assurer que leurs déchets sont traités correctement, que ce soit en interne ou par des installations externes autorisées. Mais attention, leur responsabilité ne s’arrête pas à la porte de l’usine : elle continue jusqu’à ce que ces déchets aient été totalement neutralisés. Oubliez donc les pratiques douteuses comme le brûlage à l’air libre ou l’abandon sauvage…
Les frontières ne doivent pas être un frein, mais plutôt un lieu de vigilance accrue, avec des règles strictes pour les mouvements transfrontaliers de ces matières. Un bordereau de suivi précis accompagne les déchets, détaillant tout depuis leur origine jusqu’à leur traitement final. Enfin, un registre des déchets dangereux est tenu à jour, véritable livre de bord de ces matières à risque. C’est là que sont consignées toutes les manœuvres réalisées, assurant la transparence et la traçabilité, essentielles pour le respect des réglementations spécifiques, qu’il s’agisse de piles usagées ou de fluides frigorigènes.
