Louer un bien va bien au-delà de la simple transaction d’espace, car en tant que propriétaire, votre rôle ne s’arrête pas à la remise des clés. En fait, vous vous engagez à offrir une expérience de vie. C’est un engagement à assurer un havre de paix, exempt de risques pour la sécurité ou la santé du locataire. Raison pour laquelle chaque coin et recoin doit être irréprochable, sans l’ombre d’un équipement défaillant ou de travaux futurs. Sans oublier la tranquillité d’esprit : ascenseur fonctionnel, voisinage calme…
Qu’est-ce qui constitue un logement décent ?
Chaque logement proposé à la location doit non seulement être « habitable », mais aussi « décent ». Mais que signifie vraiment ce terme ?
Sécurité et santé en priorité
Avant tout, le logement doit garantir la sécurité et la santé des locataires, ce qui implique une toiture étanche, des escaliers et balcons solides, des fenêtres fiables pour prévenir tout accident. Plus important encore, il faut veiller à éliminer toute présence de matériaux nocifs comme le plomb ou l’amiante, en plus de s’assurer que les installations soient conformes et sans risque (électricité, gaz et eau).
Confort moderne
Au-delà de la sécurité, le locataire a bien entendu droit à un certain confort, qui va de l’approvisionnement en eau potable à des installations sanitaires adéquates, en passant par une cuisine équipée pour faciliter la préparation des repas. Et si le logement se compose d’une seule pièce, un WC sur le palier est acceptable.
Adaptation aux normes actuelles
Les normes évoluent avec le temps pour répondre aux besoins changeants de la société. Depuis 2018, la qualité de l’air intérieur est devenue centrale avec des critères d’étanchéité à l’air et d’efficacité de ventilation. Et avec l’année 2023, une nouvelle dimension a été ajoutée : le respect de l’environnement. Les propriétaires doivent désormais veiller à ce que leur bien ne dépasse pas un certain seuil de consommation d’énergie.
Espace minimum requis
Enfin, un logement décent doit offrir un espace de vie minimum. Il s’agit d’une pièce d’au moins 9 mètres carrés avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres.
L’importance du bon état général d’un logement
De l’avis de Directe Location, le bon état général d’un logement n’est pas simplement une affaire d’esthétique, mais bien de confort, de sécurité et de législation. Voici donc, dans le détail, ce que cela implique à la fois pour le propriétaire et le locataire :
Prêt à vivre
Un logement en bon état, c’est un lieu où le locataire peut s’installer sans délai. Le bailleur n’est certes pas contraint de fournir un bien flambant neuf, mais il doit s’assurer que tout est propre, fonctionnel et sans vices cachés. Si des travaux s’imposent pour garantir une vie quotidienne sans entrave, ils doivent être terminés avant l’arrivée du nouveau locataire. Si tel n’est pas le cas, le locataire est en droit de réclamer des travaux ou un dédommagement.
Respect de la législation
Même si le logement répondait aux normes lors de la signature du bail, cela ne signifie pas que le propriétaire est exempt de toute obligation en cas de nouvelles réglementations, sauf si ces dernières ne présentent pas de danger imminent pour le locataire.
La menace des parasites
La salubrité est essentielle, cela va sans dire, et la loi est on ne peut plus claire à ce sujet : tout logement doit être exempt de parasites et nuisibles. Qu’il s’agisse des punaises de lit, qui deviennent malheureusement courantes, des cafards ou des rongeurs, la législation protège le locataire. Et bien que les inspections professionnelles ne soient pas encore obligatoires, le propriétaire est tenu responsable en cas d’infestation.
