Mise en place en octobre 2019 par le Conseil économique social et environnemental, la Convention citoyenne pour le climat est une assemblée qui regroupe 150 citoyens français. Les membres font l’objet d’un tirage au sort au sein de la population française avec pour mission de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 ». Dans son rapport de juin 2020, la Convention mentionne 149 propositions, dont certaines sur la rénovation énergétique. D’ici à 2040, cette dernière doit être obligatoire pour tous les bâtiments, dont les 5 millions de logements ou « passoires thermiques » à la consommation excessive d’énergie.
La rénovation obligatoire des biens pour les propriétaires occupants et bailleurs
Pour parvenir à cet objectif, la Convention citoyenne recommande aux autorités de contraindre les occupants et les bailleurs à procéder à une rénovation globale de leur habitat. La même mesure s’applique également aux pouvoirs publics et aux industriels. Les propriétaires et les bailleurs doivent parvenir à un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de niveau A, B ou même C pour les logements qui ne peuvent pas parvenir à un plus haut niveau. S’ils ne parviennent pas à ce niveau, les logements ne pourraient pas être loués.
Les pouvoirs publics sont responsables de nombreux bâtiments qui consomment énormément en énergie. Le service public contribue donc dans une grande proportion aux émissions de gaz à effet de serre. Il est préconisé à l’État d’isoler tous les bâtiments au moins en BBC (Bâtiment Basse Consommation). Les matériaux biosourcés doivent être utilisés pour la rénovation des écoles, universités, hôpitaux, bibliothèques, mairies, musées, etc. D’ici à 2025, 20 % des bâtiments doivent être rénovés et 50 % en 2030 de telle sorte à parvenir à 100 % en 2040. Pour en savoir davantage sur la rénovation énergétique, vous pouvez consulter le site www.hellio.com, un acteur très concerné par l’environnement.
Les industriels doivent quant à eux analyser leur besoin en carbone. Chaque année, ils doivent également publier leur bilan carbone et prendre des dispositions visant à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Les contrevenants subiront des sanctions prises par les services publics concernés.
Le changement des chaudières au fioul et à charbon dans les bâtiments neufs et rénovés
Dans la Convention citoyenne, il est question d’obliger les propriétaires, bailleurs et responsables de bâtiments administratifs à changer leurs chaudières. À l’horizon 2030, toutes les chaudières au fioul et à charbon doivent être remplacées afin de réduire les émissions de gaz de 17 MTCO2 Eq (Metric tons of carbon dioxide equivalent) environ.
Une fois toutes les chaudières remplacées, les autorités doivent interdire l’installation des chaudières au fioul et à gaz dans toute nouvelle construction. Dès que la loi sera promulguée, les chaudières au fioul et à gaz ne seront plus installées suite à une rénovation globale.
Le déploiement d’un réseau harmonisé de guichets uniques
Ce dispositif fait partie des mesures d’accompagnement au profit des ménages à revenus faibles ou modérés. Les guichets uniques sont des services publics gratuits déployés sur toute l’étendue du territoire national qui accompagneront les bailleurs et les propriétaires dans toutes les étapes de leur projet de rénovation.
Le guichet sera chargé de toute la procédure allant du diagnostic initial au montage du dossier de financement et du choix des intervenants. L’accompagnement concerne aussi le contrôle final.
La mise en place d’un système progressif d’aide
Le but poursuivi à travers cette mesure est d’emmener les pouvoirs publics et privés à investir dans la rénovation énergétique en augmentant la cadence de rénovation. Le pouvoir public et le secteur privé doivent également conjuguer des efforts pour financer la rénovation globale et se partager les frais de fonctionnement des guichets uniques et la formation des professionnels. Ceci se fera à travers les subventions d’État et un mécanisme de certificats d’économie d’énergie et de prêts à faibles taux ou à taux zéro. Cela concerne notamment le Prêt Avance Mutation qui est destiné aux ménages modestes qui souhaitent effectuer des travaux.
La formation des professionnels du bâtiment pour la rénovation énergétique
Les professionnels du bâtiment doivent être bien outillés pour adopter des pratiques écoresponsables qui répondent aux besoins de rénovation. Ils doivent apprendre à travailler en interdisciplinarité et savoir utiliser les matériaux à faible empreinte environnementale dans les travaux de construction et de rénovation. Ils doivent également apprendre à recycler en utilisant des matériaux moins polluants. Il est notamment demandé de faire évoluer le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) afin de le rendre plus exigeant dans toutes les entreprises de bâtiment.
Pour ce faire, la formation doit être renouvelée au moins une fois tous les 5 ans pour permettre aux professionnels d’actualiser leurs connaissances et suivre l’innovation dans le secteur. Environ 10 % des salariés des entreprises doivent obligatoirement avoir une formation en rénovation globale.
