En tant qu’entrepreneur, votre parcours ne sera pas toujours aisé. A un moment ou un autre, vous ferez forcément face à des périodes de tumultes, qui sont parfois provoquées par des facteurs indépendants de votre volonté. En effet, une activité commerciale, artisanale ou de services peut facilement se retrouver en difficulté face à des conditions économiques changeantes, et que vous ne pouvez pas toujours contrôler. Heureusement, la justice française a mis en place plusieurs mesures, destinées à vous accompagner et à vous aider pour redresser la barre en cas de difficultés avérées.
Prévenir les difficultés auxquelles les sociétés sont confrontées
Nous vous le disions, la justice française n’hésite pas à intervenir pour soutenir les entrepreneurs en difficulté. Dans ce cadre, le législateur adopte le plus souvent une approche plutôt « préventive ». En quoi cela consiste-t-il exactement ? Eh bien l’Etat privilégie les procédures amiables telles que le mandat ad hoc et la conciliation, afin d’aider les entrepreneurs (notamment les startupers) à surpasser leurs conflits. La justice a aussi prévu un arsenal juridique composé de procédures de sauvegarde et de redressement. Selon Rivalis, le but est de permettre aux entreprises traversant une mauvaise passe de poursuivre leur activité, d’éviter les suppressions de postes et de ne pas crouler sous le poids de dettes conséquentes.
Commerce et artisanat : quelles sont les mesures d’aides possibles ?
Dans les tribunaux de commerce et d’artisanat, ce sont des juges issus du milieu entrepreneurial qui s’occupent d’accompagner les professionnels de ces deux secteurs respectifs. Ces juges consulaires élus vous proposent des entretiens de prévention. Une prise de contact qui vous permettra avant tout d’identifier les difficultés qui entravent la croissance de votre activité.
Qu’en est-il du domaine agricole ?
Si vous êtes agriculteur ou que vous exercez toute autre activité en tant qu’indépendant, c’est aux tribunaux judiciaires de vous apporter le soutien qu’il faut.
Sortie de crise : quels sont les nouveaux dispositifs mis à disposition des entrepreneurs ?
L’Etat a mis en place des procédures exceptionnelles pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. A l’égard du tissu entrepreneurial local, l’Etat français fait preuve d’une résilience sans faille. La preuve ? Plusieurs mesures ont été spécialement mises en place afin d’aider les entreprises à affronter les aléas de la pandémie de la Covid-19, au premier rang desquelles :
- Les mesures amiables ont été modifiées et adaptées au contexte économique actuel. Ainsi, les petites entreprises sont plus enclines à renégocier leurs dettes. Aussi, avant toute procédure de poursuite judiciaire ou de mise en demeure, vous pouvez demander la suspension de l’exigibilité des créances, notamment durant la phase de conciliation.
- En 2021, les entrepreneurs se sont réjouis de la mise en place d’une procédure de sortie crise. Celle-ci permet à toute entreprise présentant un état comptable conforme d’épurer ses créances sur une période maximale de 10 ans.
Ces deux dispositifs favorisent un redressement rapide des entreprises impactées par les aléas économiques actuels.
