La profession de chirurgien-dentiste en France est encadrée par des règles précises. L’inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes est une obligation pour la majorité des praticiens. Diplômes requis, conditions d’exercice, reconnaissance des qualifications étrangères… Voici un tour d’horizon des principales exigences. On fait le point avec Geoffrey Migliardi.
Un métier réglementé et soumis à inscription
En France, la chirurgie dentaire est une profession réglementée. Toute personne souhaitant exercer doit répondre à plusieurs critères définis par le Code de la santé publique. Trois conditions principales sont à remplir :
- Détenir un diplôme reconnu figurant à l’article L. 4141-3.
- Avoir la nationalité française, andorrane ou être ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou d’un pays disposant d’un accord spécifique avec la France.
- Être inscrit au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
Ces trois exigences sont cumulatives, c’est-à-dire qu’elles doivent être remplies simultanément. Toutefois, depuis une ordonnance de 2009, les titulaires du diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ne sont plus soumis à la condition de nationalité.
Par ailleurs, certains professionnels échappent à l’obligation d’inscription. C’est le cas des chirurgiens-dentistes des forces armées, des fonctionnaires exerçant hors cadre médical, ainsi que des praticiens étrangers effectuant une prestation temporaire sous certaines conditions.
Enfin, toute personne pratiquant l’art dentaire sans être inscrite au tableau de l’Ordre s’expose à des sanctions pénales. Une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende est prévue pour exercice illégal.
Reconnaissance des diplômes étrangers et conditions de formation
L’accès à la profession est également conditionné par le respect des normes européennes en matière de formation. Un diplôme délivré dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peut être reconnu s’il est conforme aux exigences communautaires. Trois cas de figure se présentent :
- Le diplôme figure sur la liste officielle établie par les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur.
- Le diplôme ne figure pas sur cette liste mais est accompagné d’une attestation garantissant sa conformité aux normes européennes.
- Le diplôme a été obtenu avant l’harmonisation des formations mais le titulaire justifie de trois ans d’exercice continu dans son pays d’origine.
Si aucune de ces conditions n’est remplie, une autorisation ministérielle est nécessaire avant d’envisager une inscription au tableau de l’Ordre.
Concernant la formation, le parcours d’un chirurgien-dentiste comprend au minimum cinq années d’études théoriques et pratiques à temps plein dans une université ou un établissement reconnu. Un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur est requis pour entamer ces études.
Usage du titre et maîtrise de la langue française
En France, un praticien étranger doit exercer sous le titre de “chirurgien-dentiste”, conformément aux règles en vigueur. L’usage du titre académique obtenu dans son pays d’origine est autorisé, mais il doit être mentionné dans la langue d’obtention et accompagné du nom de l’établissement qui l’a délivré.
L’appellation “Docteur” est également permise, à condition que le diplôme permettant l’exercice de la profession ait été obtenu dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le praticien doit préciser son titre d’origine et le lieu d’obtention.
Enfin, une maîtrise suffisante du français est exigée pour toute inscription à l’Ordre. En cas de doute, un entretien peut être organisé par le conseil départemental afin de vérifier le niveau de langue du candidat.
