Les notions d’abus de confiance et d’escroquerie sont très souvent confondues par la grande majorité du public. Toutefois, ces deux concepts sont pourtant différents et sont à distinguer notamment en matière de droit, comme nous l’explique maître Antoine Beraud, avocat réputé du barreau de Marseille depuis 39 ans. Découvrons en détail de ce qui différencie l’escroquerie de l’abus de confiance.
Qu’est-ce qu’une escroquerie ?
Selon le Code Pénal (alinéa 1 de l’article 313-1), l’escroquerie se définit comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers , à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
Dans les faits, l’escroquerie représente la mise en œuvre et l’utilisation d’artifices frauduleux dans le but d’obtenir quelque chose de quelqu’un. Ce peut être le cas notamment pour une somme d’argent, un bien, un droit… A noter que la particularité distinctive de l’escroquerie, contrairement au vol, est que la victime remet de son plein gré le bien concerné, l’action se déroule avec sa pleine volonté.
Pour parvenir à ses fins, l’escroc fait appel à différents artifices qui peuvent porter sur son nom (avec l’utilisation d’une fausse identité), sa qualité (en prétendant avoir une fonction qui n’est pourtant pas la sienne), ou encore par la présentation de faux documents.
Les caractéristiques d’un abus de confiance
Le Code Pénal (article 314-1) donne la définition de l’abus de confiance comme étant « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien questionnaire qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire usage déterminé ».
Nous sommes ici dans le cas où la disposition et l’utilisation d’un bien diffèrent de ce qui était convenu au préalable dans un contrat.
Quelle différence entre l’escroquerie et l’abus de confiance ?
Au vu des éléments cités précédemment pour définir l’escroquerie et l’abus de confiance, il apparaît nettement que d’une part, l’escroquerie concerne une action ou une transaction frauduleuse dès le départ, tandis que de l’autre part, l’abus de confiance se caractérise par un détournement postérieur, c’est-à-dire une fois que le bien est en possession de l’auteur.
A noter que les deux sont passibles de lourdes sanctions. Une personne reconnue coupable d’abus de confiance peut encourir une peine allant jusqu’à 3 ans de prison avec une amende allant jusqu’à 375 000 euros. En cas de circonstances aggravantes, l’amende peut aller jusqu’à 750 000 euros et la peine d’emprisonnement jusqu’à 7 ans.
Concernant l’escroquerie, la personne encourt une peine de 5 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros. En cas de circonstances aggravantes, le montant peut atteindre 750 000 euros, et la peine de prison 7 ans.
