Avec des législations toujours plus affinées, plus strictes, l’importance accordée à la santé et à la sécurité au travail ne cesse de croître en France. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), des pivots dans l’élaboration des stratégies de prévention au sein des entreprises. Institués par la loi de modernisation sociale de 2002 et consolidés par la réforme de 2011, les IPRP incarnent en effet une réponse adaptative aux enjeux actuels de bien-être au travail, conjuguant expertise technique, médicale et organisationnelle. Décryptage !
Divers profils pour une approche holistique de la santé et sécurité au travail
La singularité des IPRP ? En peu de mots : elle réside dans leur diversité. Psychologues, ergonomes ou encore toxicologues, leur horizon professionnel varié enrichit considérablement l’approche préventive adoptée par les entreprises. Sans surprise, cette pluralité de compétences permet d’aborder les risques professionnels sous tous leurs angles, ce qui se traduit par une vision globale et cohérente des mesures de sécurité à implémenter.
D’un point de vue légal, il faut savoir que les IPRP se déclinent en deux catégories : ceux intégrés au sein des services de santé au travail, et ceux consultés de manière externe pour des missions spécifiques.
Les IPRP, des acteurs clés au cœur des services de santé au travail
Annoncés par les articles R. 4623-37 à R. 4623-39 du Code du travail, les IPRP apportent, vous l’aurez compris, des compétences spécialisées – qu’elles soient techniques, comme l’ergonomie ou la toxicologie, ou organisationnelles, telles que l’hygiène industrielle et l’organisation du travail. Leur rôle ? S’engager résolument dans la préservation de la santé et la sécurité des travailleurs, tout en veillant à l’amélioration des conditions de travail.
Intégrés dans les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail interentreprises, les IPRP déploient un éventail de missions allant du diagnostic à l’accompagnement, en passant par le conseil et l’appui technique. Leurs études et recommandations, fruits d’un travail d’analyse minutieux, sont directement communiquées au médecin du travail, gage d’une prise en charge holistique de la prévention au sein des entreprises.
Une indépendance garantie
La désignation des IPRP, conditionnée à l’avis favorable du Comité Social et Economique (CSE) lorsque celui-ci existe, prouve l’importance de leur rôle dans le dialogue social. Forts d’un accès aux moyens nécessaires et d’une protection contre toute forme de discrimination, les IPRP exercent leurs missions en toute indépendance, une condition sine qua non pour une prévention efficace et objective. Par ailleurs, si le recrutement d’un IPRP au sein d’un service de prévention et de santé au travail autonome offre aux employeurs une latitude certaine, la réglementation précise également les conditions d’enregistrement pour les IPRP externes.
L’IPRP externe, un maillon essentiel dans la chaîne de la prévention professionnelle
Face à des situations où l’expertise spécifique fait défaut en interne, les employeurs et les services de santé au travail ont la possibilité de se tourner vers ces prestataires de services extérieurs : les IPRP externes ! Ces professionnels, dont l’expertise couvre un large éventail de compétences – de l’ergonomie à la toxicologie, en passant par l’hygiène industrielle et l’organisation du travail – apportent un regard neuf et approfondi sur les défis de prévention auxquels les entreprises peuvent être confrontées.
Pour prêter main-forte aux entreprises, ces intervenants doivent au préalable franchir l’étape de l’enregistrement auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), pour garantir leur qualification et leur compétence. Dans le détail, le processus nécessite la présentation de divers justificatifs : diplômes d’ingénieur, certifications académiques dans les domaines clés ou encore une expérience professionnelle avérée de 5 ans dans la prévention des risques professionnels.
Les démarches d’enregistrement, encadrées par les articles D. 4644-1 à D. 4644-11 du Code du travail, s’articulent autour d’un dossier complet adressé par voie recommandée, qui comprend les preuves des qualifications du demandeur, mais aussi une déclaration d’intérêts et, pour les demandes de renouvellement, un rapport d’activité des cinq dernières années. Une fois validé, l’enregistrement de l’IPRP, renouvelable tous les cinq ans, est valable sur tout le territoire national.
Quel cadre d’intervention pour les IPRP ?
En tant qu’expert, l’IPRP agit dans un cadre contractuel bien défini, soit à l’initiative directe de l’employeur, soit en tant que prestataire pour un service de santé au travail interentreprises, en vertu des dispositions légales (art. L. 4644-1 et R.4623-39 du Code du travail). En outre, la collaboration entre l’IPRP et l’entreprise ou le service de santé au travail est formalisée par une convention, faisant foi d’un document contractuel qui détaille les activités confiées à l’intervenant, les modalités de leur mise en œuvre, et les moyens qui lui sont octroyés pour accomplir sa mission. Il établit également les règles garantissant son accès aux lieux de travail et l’indépendance nécessaire à la présentation de ses propositions.
Il faut toutefois noter que l’IPRP ne peut exercer des actes relevant de la médecine du travail. En effet, son rôle est d’apporter son expertise en soutien à l’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration de stratégies préventives comme le propose Evrps avec ses IPRP, sans se substituer aux divers organismes ou prestataires de services techniques spécialisés dans la gestion de risques spécifiques. Ces derniers, intervenant sur demande de l’employeur, ne requièrent pas d’enregistrement en tant qu’IPRP. Notez aussi que lorsqu’un employeur sollicite un IPRP enregistré, il s’engage à informer son service de santé au travail de cette démarche, ainsi que des résultats des études réalisées.
Quid de l’accès des IPRP aux informations de santé et sécurité au travail ?
Dans le cadre de leur mission, les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistrés bénéficient d’un accès privilégié aux documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail, conformément aux exigences de la partie 4 du Code du travail. Ce droit d’accès, bien entendu essentiel pour l’exercice de leurs fonctions, est exercé dans le respect strict de la confidentialité des données.
C’est pour cette raison que les conditions d’accès aux documents sont soigneusement encadrées pour assurer à la fois la protection des informations sensibles et le respect du caractère confidentiel des données, notamment celles énoncées à l’article R. 4624-9 du Code du travail. L’IPRP est tenu au secret professionnel concernant les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation découverts dans le cadre de son activité. Toute violation de ces obligations de discrétion est passible de sanctions pénales, en vertu de l’article 226-13 du Code pénal.
