La Commission des lois de l’Assemblée nationale étudie actuellement avec la plus grande attention plusieurs lois structurantes visant à améliorer la justice française. L’objectif est également de renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire, comme le souligne Laetitia Avia, députée LREM de Paris.
Les chantiers du projet de loi de « la confiance dans l’institution judiciaire »
Les députés examinent plusieurs projets éléments du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » en France. Il est important de rappeler à ce titre les propos du Premier ministre, Jean Castex, qui explique que « la justice est la clé de voûte de l’autorité publique ».
La Commission des lois a ainsi travaillé sur une loi de programmation financière, de justice de proximité et de réorganisation des tribunaux, de transformation numérique, de politique carcérale et de procédures de justice pénale, etc.
Les propositions du projet de loi
Les députés ont par ailleurs réalisé des auditions afin de disposer d’éléments suffisants pour effectuer des propositions qualitatives visant à améliorer l’institution judiciaire. L’objectif est ainsi d’apporter des éléments concrets à même de répondre aux interrogations des citoyens et de rendre le système transparent.
L’une des propositions porte sur le fait de filmer et de diffuser les audiences afin que chacun puisse y assister grâce aux outils numériques. En outre, les députés travaillent également sur un point particulièrement irritant, à savoir la longueur des procédures. Les enquêtes seraient alors limitées à deux ans et les dossiers seraient accessibles dans certaines situations.
Laetitia Avia rappelle qu’il est avant tout important « d’accompagner ces évolutions », notamment au niveau des avocats qui voient leurs activités se diversifier. « Nos concitoyens doivent pouvoir être en confiance vis-à-vis de leur avocat et savoir que les différents échanges seront protégés, sous réserve des garde-fous prévus par le texte bien entendu ».
