Depuis l’instauration d’un couvre-feu qui concerne toute la France métropolitaine, une large partie de la population a contesté cette mesure qui selon elle la prive d’un droit élémentaire qu’est la liberté de déplacement. L’agacement ressenti dans la société à l’encontre des mesures restrictives imposées à même poussé plusieurs citoyens à soulever des questions sur la légalité de cette mesure d’un point de vue juridique ! L’avocat Georges Gaede nous en dit plus à ce sujet.
Le couvre-feu est illégal selon un avocat
Le 19 octobre dernier, l’avocat et président de l’association Réaction 19 Carlo Alberto Brusa a publié une vidéo sur sa chaîne YouTube comptant 37 000 abonnés. Dans cette vidéo il a fait une annonce qui a fait plaisir à tous les détracteurs des mesures de déplacement restrictives. La qualifiant de « bombe juridique », cette annonce n’est autre que l’illégalité du couvre-feu sur le plan juridique !
En effet, après analyse des textes de lois qui régissent des mesures exceptionnelles comme le couvre-feu, Mr Brusa a établi que les termes résidence et domicile ne se rejoignent pas.
Dans sa vidéo il explique que la résidence est « un lieu où une personne séjourne ou réside à titre provisoire et cette notion ne s’apparente pas au domicile», alors que l’article L3131-15 du code de la santé publique stipule que le Premier ministre dans le cadre de mesures restrictives exceptionnelles peut « interdire aux personnes de sortir de leur domicile ».
Selon Mr Brusa la différence entre les termes résidence et domicile juridiquement parlant est donc plus que suffisante pour annoncer l’illégalité du couvre-feu imposé aux Français.
Un avis très contesté
Plusieurs juristes contactées par Mr Georges Gaede affirment qu’ils ne partagent en aucun l’interprétation qu’à fait l’avocat Carlo Alberto Brusa du texte de loi régissant le couvre-feu. Selon Stéphanie Renard, spécialiste de l’ordre public et sanitaire et maître de conférences à l’Université Bretagne-Sud, il est très difficile de distinguer les termes résidences et domiciles. Elle a indiqué également que pour anticiper toute ambiguïté pouvant avoir lieu, la jurisprudence a déjà admis une conception très large de la notion de domicile qui peut inclure le lieu de résidence principal ou secondaire.
Pour sa part, le professeur de droit à l’Université Paris-I Xavier Boulois a précisé que le décret du 16 octobre considère que les termes résidence et domicile ont la même signification juridiquement parlant, rappelant que le mot domicile apparaît trois fois dans l’article 51. Il juge ainsi l’analyse de Mr Brusa comme fantaisiste et sans grand intérêt. Mr Boulois n’a pas manqué de rappeler que le juge administratif est le seul habilité à déterminer l’illégalité ou pas du texte de loi régissant le couvre-feu. Il a également indiqué que vu que ce dernier est d’habitude en accord avec les politiques gouvernementales, il y avait très peu de chances que le couvre-feu soit levé ou que son illégalité soit attestée.
Quoi qu’il en soit, les avocats interrogés insistent tous sur la nécessité en ces temps de crises de privilégier la santé des Français à toute autre chose. Pour eux, le couvre-feu est une mesure nécessaire à laquelle il faut se conformer en attendant des jours meilleurs.
