Le jour férié du jeudi 18 mai 2023 se profile et votre entreprise sera fermée. Étant donné le grand nombre de demandes de congés pour le lendemain, vous avez pris la décision de fermer l’entreprise le vendredi 19 mai afin de bénéficier d’un week-end prolongé. Cependant, avez-vous pris toutes les mesures nécessaires pour respecter les formalités obligatoires ?
Comprendre le concept du « pont » en termes de congés
L’idée d’un « pont » consiste à profiter d’un ou deux jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, pendant lesquels on ne travaille pas.
La mise en place d’un pont peut être le résultat de :
- Une décision unilatérale de l’employeur
- Un accord collectif, tel qu’un accord d’entreprise (en l’absence d’accord de branche spécifique au secteur du BTP)
- Une pratique établie
Si vous envisagez d’accorder un jour de pont à vos employés, cela nécessite de modifier les horaires de travail, ce qui implique de respecter une procédure spécifique.
La décision de l’employeur d’accorder un pont aux salariés
Il est nécessaire d’informer les salariés de la nouvelle grille horaire en affichant un document dans tous les lieux de travail concernés. Dans le cas où les salariés travaillent à l’extérieur, il faut que l’horaire soit affiché au sein de l’établissement auquel ils sont rattachés.
Si vous avez besoin d’un modèle de note de service pour informer vos salariés de la mise en place de ce pont, vous pouvez télécharger une note de service auprès des Editions Tissot.
D’après Convention.fr avis, étant donné que les horaires sont modifiés, vous devez également informer l’inspection du travail.
Si vous accordez un pont en vertu d’un accord collectif, vous devez également informer les représentants du personnel, les salariés et l’inspection du travail.
Compensation des heures non travaillées pendant le pont
En l’absence d’un accord d’entreprise, les heures non travaillées pendant le pont ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.
La récupération des heures peut avoir lieu soit avant le pont, soit après le pont. Il n’est pas possible de récupérer une partie des heures avant le pont et le reste après.
Il est important de noter que la récupération des heures perdues ne doit pas entraîner une augmentation de plus d’une heure par jour ou de plus de 8 heures par semaine de la durée de travail de l’entreprise. De plus, il n’est pas autorisé de les répartir de manière uniforme sur toute l’année (Code du travail, art. R. 3121-35).
Il est nécessaire d’informer l’inspection du travail des modalités de récupération de ces heures non travaillées.
Il convient de souligner que vous n’êtes pas obligé de faire récupérer ces heures perdues. Si vous décidez de le faire, un salarié ne pourra pas s’y opposer, sous peine de sanctions.
