Le 118e Congrès des Notaires de France aura pour thématique principale : «L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse». Cet évènement prévu à Marseille entre le 12 et 14 octobre 2022 verra la participation de plusieurs spécialistes comme Frédéric Ducourau. Comme le veut la coutume, ce sera aussi l’occasion de soumettre plusieurs propositions de lois au vote avant qu’elles ne soient transmises aux pouvoirs politiques.
Du conseil «sur mesure»
D’après Alexandre Thurel, notaire à Lyon et rapporteur général du congrès, les propositions de lois seront toutes présentées dans un rapport de 1 447 pages. Ce document va comprendre également tout un ensemble d’outils et de cas pratiques auxquels les professionnels du secteur peuvent se référer dans leur activité. Mr Thurel confirme cela en disant notamment : «Nos confrères sont en permanence dans le conseil, experts en fiscalité, experts en immobilier, experts en droit de la famille, et c’est la combinaison de ces expertises qui leur offre la possibilité de faire du sur-mesure et pas du prêt-à-porter», pour accompagner leurs clients ».
Anticiper la revente d’un bien immobilier dès l’achat
Comme nous le savons tous, l’immobilier constitue une part importante de l’activité notariale. Le congrès des notaires de France a donc décidé de se pencher sur un aspect capital : les risques liés à la revente d’un bien immobilier. Sous la direction de son président Olivier Valard, la commission Immobilier va donc tenter de répondre à plusieurs interrogations telles que : Comment l’acheteur d’un bien immobilier peut-il sécuriser sa vente ? Comment peut-il léguer une partie de son patrimoine immobilier à ses enfants ? Comment peut-il éviter un conflit familial en rapport avec une future succession?
Prévoir les différentes étapes de la vie d’une entreprise
La commission Entreprise a elle aussi un planning chargé ! Sous la présidence du notaire lyonnais Frédéric Aumont, celle-ci va notamment réfléchir aux enjeux de gestion des entreprises sur le court, le moyen et le long terme. Il sera question de mettre en place des dispositifs légaux, grâce auxquels les patrons d’entreprises pourront sécuriser leur activité depuis sa création et jusqu’à ce qu’elle soit transmise à autrui dans le cadre d’une revente ou d’une succession.
Il faut savoir qu’en 2021 et malgré les effets du Covid-19, 995 868 entreprises ont été créées. Parmi elles figurent plusieurs startups. De là naît la nécessité de conseiller les jeunes entrepreneurs et de les mettre dans les meilleures conditions afin de fructifier leur activité et de la protéger face aux créanciers.
En couple, anticiper les aléas de la vie
Pour le prochain congrès des notaires, la commission Famille va elle aussi discuter de points divers, en relation avec le régime juridique de l’union entre deux personnes en couple (mariage, concubinage, etc.). Les notaires devront penser à des solutions permettant notamment la limitation des variations des prestations compensatoires, qui sont actuellement soumises à la jurisprudence du juge.
