Deux ans après son lancement, la réforme de la profession notariale a déjà apporté d’importants changements sur l’effectif des professionnels libéraux de ce secteur. Le bilan de l’Autorité de la concurrence présenté par la présidente Isabelle de Silva fait état de 1456 nouveaux notaires avec une nouvelle carte d’installations en perspective.
Une réforme sur le long terme
Outre le nombre significatif de notaires désignés sur une courte période, c’est la perspective d’une continuité de la réforme qui retient le plus l’attention. Pour la présidente de l’Autorité, les changements devraient se poursuivre en dépit de la controverse et des rebondissements contentieux suscités par la loi.
Pour Me Frédéric Ducourau, notaire à Arcachon, le rajeunissement de la profession notariale est une donnée avec laquelle il faudra composer sur le long terme. La présentation du rapport annuel de l’Autorité de la concurrence laisse d’ailleurs comprendre que de nouveaux entrants viendront s’ajouter à l’effectif des notaires pour une hausse de 20 % à l’horizon de 2019.
Un réel changement dans la profession
De façon statistique, la réforme initiée par la loi Macron a donné lieu à la création de 1416 offices notariaux pour 1456 notaires nommés. Ce chiffre inclut environ 10 % de professionnels déjà installés ayant participé à un tirage au sort afin d’obtenir de nouveaux offices. L’objectif de 1650 notaires en plus devrait donc être atteint, d’autant plus que le rajeunissement partiel de la profession est déjà une réalité.
La capitale française concentre à elle seule 125 nouveaux offices, bien qu’une grande partie (une centaine) ne soit pas en activité. Toutefois, ce constat est normal et compréhensible, car il faut en moyenne trois ans à une étude notariale pour réellement s’installer. La situation sur le plan national confirme d’ailleurs cette tendance avec 1000 offices en activité sur les 1416 structures créées.
Le point sur les futures installations
Avec la réforme de la loi Macron, le renouvellement progressif de la profession notariale est effectif bien que la plupart des offices soient au stade embryonnaire de leur évolution. Les nouveaux entrants sont confrontés à une période de latence entre leur désignation au Journal officiel et leur réelle installation. À cela s’ajoute le fait que ces futurs concurrents n’ont pas encore été pris en compte par de nombreuses chambres notariales en région.
Pour l’Autorité de la concurrence, la réforme doit se poursuivre avec de nouvelles installations sur l’ensemble du territoire national. L’inquiétude des professionnels du domaine est toutefois prise en compte, notamment dans les zones d’installation contrôlées où 78 % des demandes de créations ont été rejetées.
Un impact notable sur le plan économique
Les changements issus de la loi Macron ont également un impact économique qu’il convient de souligner. Ce dernier est essentiellement lié au prix des actes notariés qui ne sera plus fixé au cas par cas par l’Autorité de la concurrence. Par ailleurs, les notaires pourront effectuer des remises sur certains actes, ce qui représente un changement significatif. Ils devront néanmoins appliquer la réduction souhaitée à tous leurs clients.
En définitive, le rajeunissement et le renouvellement de la profession notariale sont déjà en cours avec de nombreux offices créés en France. La tendance devrait se poursuivre en dépit des protestations et des inquiétudes de nombreux notaires.
