Véritable boussole pour les relations de travail dans le commerce à distance, la convention collective du e-commerce est le fruit d’une négociation entre les syndicats représentatifs des salariés et les groupements d’employeurs. Mais que contient exactement cette convention ? Quelles sont les règles spécifiques qui régissent le quotidien des employés et des employeurs dans ce secteur en pleine expansion ? La réponse dans la suite !
Convention collective e-commerce : de quoi parle-t-on ?
De l’avis Legimedia, cette convention est un peu la carte maîtresse qui adapte les règles du Code du travail au secteur spécifique de la vente à distance. Son but ? Rien de moins que d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises dont l’activité tourne autour du commerce de détail, et ce, quel que soit le type de produits vendus ou le média utilisé. Pensez-y comme un ensemble de règles sur mesure, conçues spécialement pour répondre aux besoins uniques de ce secteur. Et pour ceux qui aiment aller droit au but, sachez que la convention collective e-commerce a un identifiant : le code IDCC 2198.
Qui est concerné par la convention collective e-commerce ?
Cette convention est spécifiquement conçue pour les acteurs du commerce à distance, à savoir les entreprises et les employés. Dans le détail, les entreprises concernées sont celles qui pratiquent la vente dématérialisée, que ce soit de biens ou de services, par divers moyens de communication : internet, bien sûr, mais aussi téléphone, courrier et d’autres moyens. Mais comment savoir si une entreprise entre dans le champ d’application de cette convention ? La réponse se trouve dans le code APE, l’activité principale exercée par l’entreprise.
Les règles spécifiques de la convention collective e-commerce
Dans le monde du e-commerce, la convention collective joue un rôle central en définissant des règles qui, parfois, s’avèrent plus avantageuses que la loi pour les salariés !
Période d’essai
La période d’essai dans le e-commerce est une phase clé où employeurs et salariés peuvent rompre le contrat de travail librement. Cette durée est ajustée en fonction de la catégorie professionnelle, offrant une certaine flexibilité. Par exemple, pour les ouvriers et employés, elle est d’un mois, pouvant être renouvelée pour un mois supplémentaire. Pour les cadres, cette période s’étend jusqu’à trois ou quatre mois, selon la spécificité et l’importance des fonctions.
Durée du préavis
Concernant le préavis, qui est le délai à respecter avant de mettre fin au contrat, la convention e-commerce adapte la durée en fonction de la catégorie professionnelle et de l’ancienneté du salarié, ainsi que du type de rupture du contrat. Cette approche assure une certaine sécurité et prévisibilité pour les employés. Ainsi, un ouvrier avec moins de 6 mois de présence dans l’entreprise a un préavis d’une semaine en cas de démission ou de licenciement, tandis qu’un cadre doit respecter un préavis de 3 mois, quelle que soit la situation.
Congés pour ancienneté
La convention collective e-commerce ne se contente pas de réguler les aspects professionnels, elle récompense également la fidélité de ses salariés avec des congés payés supplémentaires, basés sur leur ancienneté dans l’entreprise.
La structure des congés pour ancienneté est conçue pour être juste et graduelle : par exemple, les ouvriers et les employés bénéficient d’un jour de congé supplémentaire après cinq années de service, et ce nombre augmente avec le temps, atteignant quatre jours après vingt ans d’ancienneté. Pour les techniciens et agents de maîtrise, le système est similaire, débutant également à un jour après cinq ans, mais offrant jusqu’à cinq jours après vingt ans. Les cadres, quant à eux, commencent avec deux jours après cinq ans de service et peuvent accumuler jusqu’à six jours après vingt ans.
