Il existe différentes charges locatives, qui sont engagées et payées par le propriétaire pour ensuite être potentiellement récupérées sur le locataire. Directe Location, agence de location en direct située à Talence et Bordeaux, vous propose de faire le point sur ces charges locatives, et plus particulièrement sur les charges à régler par le propriétaire et celles par le locataire.
Les provisions sur charges
Le locataire est amené à régler chaque mois avec son loyer une provision pour charges, notamment au niveau de l’eau ou encore du gaz. Le montant de ces provisions est calculé de manière annuelle selon les chiffres de l’année précédente, tandis que le loyer est quant à lui mensuel. C’est pourquoi, comme le rappelle Directe Location, il existe un système de provision et de régularisation des charges locatives.
Le locataire reçoit une fois par an par courrier un décompte annuel de ses charges locatives. C’est le moment de la régularisation des charges. Il peut alors y avoir deux situations :
- Le montant réglé par le locataire dépasse le montant des charges. Le propriétaire doit dans ce cas lui rembourser la somme trop perçue ;
- Le montant des charges est supérieur à ce qui a été réglé par le locataire. Ce dernier doit alors verser le complément au propriétaire.
Il est à noter que le propriétaire a la possibilité de réclamer le paiement des charges locatives sur une période de 3 ans (loi Alur), c’est également la période pendant laquelle le locataire peut contester les montants des provisions sur charge par le biais d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
De même, il faut également savoir que le propriétaire doit fournir les justificatifs nécessaires au locataire (contrats d’entretien, factures…), et ce, pendant 6 mois après l’envoi du décompte des charges locatives. La jurisprudence reconnaît d’ailleurs que le locataire est dans l’obligation de régler les charges uniquement s’il en a été informé en détail. Si le logement se trouve dans une copropriété, la part de chaque lot doit être clairement indiquée.
Les différentes dépenses locatives
Certaines dépenses réalisées par le propriétaire ne peuvent être récupérées sur le locataire. C’est notamment le cas pour :
- La conservation en l’état ou l’amélioration du bien (gros travaux, ravalement…) ;
- La gestion et l’administration de l’immeuble (assurance, frais de syndic…) ;
- Les nouveaux équipements de sécurité (porte coupe-feu, portes blindées…) ;
- Les travaux de mise aux normes (ascenseur, anti-incendie…) ;
- Le gardiennage et à la sécurité ;
- Les travaux de réparation suite à des actes de vandalisme.
A contrario, certaines dépenses peuvent être ensuite réclamées au locataire. Ces dernières sont détaillées dans le décret 87-713 du 26 août 1987. Le propriétaire peut alors se tourner vers son locataire pour les taxes de balayage et d’ordures ménagères, les dépenses de produits consommables ou encore les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes.
Pour plus de sérénité, et éviter de potentiels conflits, il est conseillé d’intégrer ces dépenses et remboursement de charges locatives dans le bail de location. Il est également bon de se renseigner auprès de professionnels, comme Directe Location, qui pourront vous apporter les éléments de réponse nécessaires.
