Si vous possédez une entreprise au sein de l’Union Européenne et que vous effectuez des transactions avec une autre entreprise d’un pays également membre, vous avez alors très certainement entendu parler de la TVA intracommunautaire. Michel Weber expert-comptable à Strasbourg, rappelle que cette TVA s’applique pour l’introduction et l’expédition de marchandises et de biens au sein de l’UE. Le point en détail dans cet article.
Les caractéristiques de la TVA intracommunautaire
Si votre société est immatriculée dans l’Union Européenne, vous avez alors un numéro de TVA intracommunautaire, attribué par l’administration fiscale de votre pays. Si vous ne le connaissez pas, il convient de vous rapprocher de votre expert-comptable ou du Service des Impôts des Entreprises. Si vous êtes en France, il comporte le code FR avec une clé informatique à deux chiffres ainsi que le numéro SIREN de votre entreprise.
Il s’agit du « numéro d’identification fiscal individuel » qui doit impérativement être indiqué lors des échanges commerciaux sur les déclarations de TVA et les factures. Il faut savoir que certaines entreprises sont exonérées de cette TVA intracommunautaire, elles bénéficient alors d’un régime appelé Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire (PBRD).
Ce numéro d’identification permet d’identifier les sociétés de sorte à accélérer le suivi de la TVA et à faciliter les démarches douanières.
Le champ d’action de la TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire s’applique dans plusieurs cas de figure, notamment :
- L’introduction de biens : si vous souhaitez introduire des marchandises venant d’un État membre de l’UE, vous serez alors taxé selon le taux de TVA applicable en France à la douane. Il est à noter que dans ce cas, la TVA est imputée en tant que taxe exigée et déductible.
- L’expédition de biens : il est possible d’être exonéré de TVA sous certaines conditions lors de l’expédition de marchandises vers une société basée au sein de l’UE :
- l’opération doit être réalisée entre deux entreprises basées en UE et soumises à la TVA ;
- le vendeur détient le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur, ainsi que des justificatifs du transport en dehors de la France ;
- la remise est réalisée à titre ruineux ;
- l’acheteur ne dépend pas du régime PBRD.
