Il existe de multiples dispositifs afin de profiter d’une défiscalisation intéressante. Selon l’avis de Financiere Magenta, la loi Censi-Bouvard présente de nombreux avantages, à commencer par une réduction d’impôts de 11 %. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans les enjeux contemporains sociétaux puisque les résidences services, aussi bien pour les étudiants que les personnes âgées, sont plus que jamais d’actualité.
Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation dans le cadre d’un investissement dans un logement meublé non professionnel (LMNP). Les résidences services, qu’elles soient neuves ou rénovées, sont concernées par cette loi, incluant notamment les résidences étudiantes, les EHPAD, les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ou âgées, etc.
Il est à noter que la loi Censi-Bouvard a été prolongée jusqu’en décembre 2021.
Les caractéristiques du dispositif Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard se démarque des autres dispositifs de défiscalisation grâce à une certaine souplesse : il est en effet autorisé de fixer librement les loyers, sans aucun plafond de ressources pour les locataires, et il n’existe pas de zonage.
La réduction fiscale s’échelonne sur 9 ans de manière linéaire. Il est ainsi possible de bénéficier d’une réduction annuelle d’impôts de 1 200 euros à 3 667 euros sur 9 ans.
Le dispositif Censi-Bouvard est ouvert à tous. Certaines conditions sont toutefois à respecter. L’acquéreur doit être domicilié fiscalement en France et il doit s’engager à louer le bien immobilier dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou son achèvement. La durée de location, impérativement à titre de résidence principale, doit alors être de 9 ans au minimum auprès de l’exploitant de la structure grâce à la signature d’un bail commercial. En outre, le bien meublé ne doit pas être occupé par son acquéreur ou par un membre de sa famille.
A l’issue des 9 ans de location, et donc de la fin de la réduction d’impôt, le propriétaire a plusieurs solutions qui s’offrent à lui. Il peut en effet décider de conserver le bien et d’investir dans un autre bien meublé afin de profiter d’un autre dispositif de défiscalisation comme avec la loi Denormandie ou Pinel. Il peut également décider de vendre le bien et de réinvestir dans un autre.
Quel type de bien est concerné par la loi Censi-Bouvard ?
Le dispositif Censi-Bouvard concerne, comme vu précédemment, les biens meublés dans une résidence services. Entendons par meublé qu’il doit être équipé d’un certain ameublement comme avec un réfrigérateur, une table et des chaises, des plaques de cuisson, un lit avec couette, etc.
Il faut savoir que le bien doit répondre à d’autres caractéristiques. Il doit ainsi être neuf ou avoir été achevé depuis au moins 15 ans, et n’avoir jamais été habité. Il peut également être en cours d’achèvement (VEFA) ou encore faire l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation afin de répondre aux différentes exigences, notamment techniques. Si les travaux sont engagés après le 31 décembre 2021, l’acquéreur pourra tout de même profiter d’une réduction d’impôt.
