L’adoption est une institution à travers laquelle vous créez un lien familial ou de filiation avec la personne adoptée. La législation française reconnait deux types d’adoption. Aussi, l’adoption en France est strictement encadrée, afin de garantir à l’adopté bien-être et sécurité. C’est dire qu’avant d’adopter un enfant, vous devez savoir le type d’adoption que vous souhaitez faire et remplir vous-même certaines conditions.
Quelles sont les formes d’adoption reconnues en France ?
La législation française reconnaît deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Avant de choisir l’une ou l’autre de ces formes, nous vous suggérons de chercher à en comprendre les implications. À cet effet, le recours à un cabinet d’avocat vous sera probablement utile si vous souhaitez en apprendre davantage sur cette possibilité.
En attendant, sachez que l’adoption plénière est définitive et irrévocable, une fois la décision du juge rendue. Avec l’adoption plénière, l’enfant perd tout lien avec sa famille d’origine et a le statut juridique et tous les droits reconnus à un enfant légitime. Aussi, l’autorité parentale vous est exclusivement attribuée si vous êtes l’adoptant et l’enfant prend automatiquement votre nom.
En adoption simple, l’enfant conserve les liens avec sa famille d’origine. En cas de succession, il hérite des deux familles. Alors que l’adoption plénière est irrévocable, l’adoption simple est révocable pour motifs graves. Cette forme d’adoption revêt d’autres spécificités qui lui sont propres.
Qui peut adopter ?
La législation française vous permet d’adopter de manière conjointe si vous êtes légalement marié depuis plus de deux ans et non séparés de corps, que vous soyez de même sexe ou non. Aussi devez-vous avoir tous deux au moins 28 ans, sauf si vous étiez marié depuis plus de deux ans. A contrario, si vous vivez en concubinage ou sous Pacs, vous ne pouvez conjointement adopter.
L’adoption peut également se faire à titre individuel en France. Pour peu que vous ayez 28 ans, indépendamment de votre sexe vous pouvez adopter un enfant dans les conditions qu’exige la loi. Seulement, si vous êtes marié, l’avis favorable de votre conjoint est nécessaire.
En outre, individuellement ou conjointement, la loi exige que vous ayez au moins 15 ans de plus que l’enfant que vous souhaitez adopter. Il n’en demeure pas moins que le juge conserve le droit de vous accorder une dérogation, lorsque vous ne remplissez pas cette condition.
Quel enfant pouvez-vous adopter ?
Des restrictions existent quant aux enfants que vous pouvez adopter. Vous avez la possibilité par exemple d’adopter les pupilles de l’État, c’est-à-dire des enfants orphelins, sans famille ou pour lesquels aucune filiation n’a été établie.
Les enfants ayant fait l’objet de déclaration judiciaire d’abandon peuvent aussi être adoptés tout comme ceux dont les père et mère ont donné leur accord. Dans le cas de l’adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans et donner son approbation s’il a plus de 13 ans.
Quid de la procédure ?
Pour ce qui est de la procédure, vous devez vous-même recevoir un agrément des services d’Aide Sociale à l’Enfance, sous l’autorité du président du conseil général de votre département. Ensuite, vous devez déposer une requête aux fins d’adoption auprès du Tribunal de Grande Instance de votre lieu d’habitation.
En amont, vous recevrez une fiche vous informant des conditions de l’adoption. Vous devrez la lire et confirmer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Après une enquête de moralité, le juge rend sa décision, laquelle est transcrite sur les registres de l’État civil du lieu de naissance de l’enfant.
