Droit de l’immobilier : que faire en cas de nuisances sonores ?

Personne subissant nuisances sonores

Vous êtes victimes de nuisances sonores ? Des chiens qui aboient, une chaine hi-fi qui hurlent, des soirées trop bruyantes, des impacts de talons, etc. Vous n’en pouvez plus et vous vous demandez que faire dans ce genre de situation ? Frédéric-Pierre Vos, avocat d’affaires fondateur du cabinet LVI, vous explique la procédure à suivre.

Quelles sont les bruits concernés par les nuisances sonores ?

Ce sont les bruits provoqués par des personnes physiques tels que des cris ou des talons aiguilles. Ce sont aussi des bruits provoqués par des objets tels qu’un instrument de musique ou un élément d’électroménager. Enfin, ce peut être des bruits provoqués par des animaux comme les aboiements d’un chien.

Quand peut-on parler de troubles de jouissance ?

Il y a trouble de jouissance si ces nuisances sonores sont intensives, répétitives et durent dans le temps. Si elles ont lieu entre 22h et 7h, on parle plutôt de tapage nocturne.

Quelle est la première démarche à entreprendre contre une nuisance sonore ?

Comme le répète souvent Frédéric-Pierre Vos, la première démarche contre une nuisance sonore doit être une démarche amiable. C’est à dire aller voir le voisin pour lui expliquer les raisons de votre réaction.

S’il persiste alors il faudra lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Doit-on faire une différence si le fauteur de trouble est locataire ou propriétaire ?

Non, il n’y a pas de différence à faire, tout simplement, car le propriétaire ne peut pas faire plus de bruit et n’a surtout pas le droit de faire plus de bruit que locataire. Simplement si le fauteur de trouble est le locataire, vous pouvez vous adresser au propriétaire qui a une responsabilité et qui doit faire cesser le trouble de jouissance.

Mais que faire si les troubles persistent tout de même ?

Si les troubles persistent, vous pouvez demander au conciliateur de justice d’intervenir. Vous pouvez aussi demander à la police ou à la gendarmerie de constater les nuisances sonores qui pourra alors infliger une amende. Vous pouvez également appeler l’huissier de justice pour qu’il fasse un constat et s’il y a tapage nocturne, vous pouvez également porter plainte.

Peut-on saisir le tribunal ?

Vous pouvez tout à fait saisir le tribunal si le trouble est suffisamment important et que vous voulez obtenir réparation du préjudice que vous subissez.

Si vous êtes victime de nuisances sonores, n’hésitez pas à suivre les conseils du cabinet LVI et Frédéric-Pierre Vos.

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