Que faire si votre syndic n’exerce plus ses fonctions ?

Maison miniature avec une main tenant une clé

Votre syndic n’est plus en état d’exercer ses fonctions ? Comment faire pour envoyer les appels de charges, régler les factures, payer le gardien ? Frédéric-Pierre Vos, avocat au cabinet LVI, nous répond.

Dans quelles circonstances une copropriété peut-elle se retrouver sans syndic ?

Plusieurs hypothèses sont possibles : le syndic peut tomber gravement malade, il peut démissionner, il peut être révoqué, il peut ne plus remplir ses fonctions de façon sérieuse, il n’est pas renouvelé dans son mandat ou alors son mandat est déclaré nul.

Le président du conseil syndical peut-il se substituer au syndic ?

Personne ne peut se substituer au syndic, ni le conseil syndical ni son président.

Comment retrouver un syndic ?

La procédure est la suivante : un ou des copropriétaires vont déposer une requête auprès du président du tribunal de grande instance pour faire désigner un administrateur provisoire qui aura pour mission de convoquer une assemblée générale qui désignera le nouveau syndic.

Existe-t-il une procédure plus simple ?

Alors effectivement, Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’Économie, a simplifié la procédure en permettant au maire de la commune de le faire, dans l’hypothèse où les copropriétaires ne saisiraient pas le tribunal. La loi Macron va même encore plus loin puisqu’un seul copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour faire désigner le nouveau syndic, mais dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de convocation de cette assemblée générale, il faudra absolument saisir le tribunal.

Quel est le rôle du syndic ?

Le syndic est une personne ou une société qui s’occupe de la gestion quotidienne d’un immeuble. Il doit superviser l’entretien courant, les prestations de ménage, de jardinage, les travaux et les questions juridiques, techniques et financières de la copropriété. Il exécute les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur cette question, nous vous invitons à contacter directement Frédéric-Pierre Vos, avocat spécialisé en droit immobilier, foncier, administratif, de la consommation, de l’Urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation et fondateur du cabinet LVI avocats associés.

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