L’idée de vendre votre scooter vous a traversé l’esprit, mais vous ne savez pas comment procéder. Sachez que vous pouvez vendre votre scooter en toute quiétude et ceci dans les meilleures conditions possibles. Quelles sont les formalités à remplir pour la vente d’un scooter ? Quels sont les documents nécessaires pour sa cession ? Dans cet article, vous trouverez les réponses qu’il vous faut pour vendre votre scooter en toute sécurité.
Cession de scooter : Les documents que le vendeur doit avoir
Lorsque l’on procède à la vente du scooter, il faut pouvoir fournir en priorité les documents pouvant permettre à l’acquéreur de faire immatriculer son nouvel engin.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est un document indispensable à fournir lors de la vente de votre deux-roues : c’est une convention de vente signée à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour attester de la légalité de la vente. Depuis l’année 2017, les démarches pour l’établissement du certificat de cession ont été simplifiées par l’État (en savoir plus), ce qui permet désormais de les faire en ligne.
Ce certificat fait l’inventaire des caractéristiques du véhicule. On y retrouve aussi les adresses du vendeur et de l’acquéreur. Le vendeur est tenu d’en avoir deux exemplaires afin d’en remettre un à l’acquéreur. Une fois que ce certificat de cession est obtenu, le vendeur pourra y ajouter le certificat de non-gage.
Le certificat de non-gage
Encore appelé certificat de situation administrative, il représente une garantie pour l’acheteur. Ce document regroupe l’attestation d’absence sur inscription de gage sur véhicule ainsi que l’attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise.
Il constitue la preuve que le vendeur possède pleinement le bien mis en vente et dispose alors du droit de cession absolu. Ce document est délivré sous 15 jours par la préfecture.
Le carnet d’entretien
À ces documents s’ajoute le carnet d’entretien du scooter. Il n’est pas obligatoire, mais certains acheteurs peuvent le réclamer avant l’achat. Cette pièce permet à l’acquéreur de connaître l’état du scooter à l’acquisition. Ce carnet indique les réparations mécaniques effectuées sur votre scooter, le kilométrage et autres…
L’immatriculation du véhicule
En ce qui concerne les formalités d’immatriculation, la pièce maîtresse est le certificat d’immatriculation, “ex carte grise”, qui est indispensable lors des contrôles routiers. En effet, tout véhicule doit disposer d’une carte grise avant la mise en circulation.
Ce certificat d’immatriculation qui s’obtient désormais en ligne porte généralement un numéro d’identification unique et a pour rôle d’identifier les propriétés de l’engin. L’identité du propriétaire doit aussi figurer sur cette carte.
Lors de la vente, cette carte est remise à l’acheteur et le vendeur doit par conséquent barrer la carte grise et ajouter la mention “vendu le…” ou “cédé le…” suivie de l’heure et la date de vente ainsi que de la signature du vendeur dès que la vente a lieu.
Vous ne devez pas non plus oublier de couper le coin supérieur de la carte grise lorsqu’elle comporte l’indication à découper. Notons ici que pour les vieux modèles de scooters sans numéro d’immatriculation et sans carte grise, les informations de la carte grise sont mentionnées sur le certificat de cession.
Le certificat de cession et le certificat de non-gage sont obligatoires pour la vente d’un scooter. Avec les démarches qui se font désormais en ligne, céder votre deux-roues est désormais simple.
