Loi sur la cyberhaine, et si Laetitia Avia avait raison ?

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L’actualité nous montre encore une fois les limites des réseaux sociaux. Ces outils, qui peuvent s’avérer formidables dans certains cas, ont été récemment utilisés pour déverser des contenus haineux ayant conduit au terrible attentat coûtant la vie à Samuel Paty, professeur d’histoire. Le gouvernement a vivement réagi, et remis à l’ordre du jour les manquements et dérives des réseaux sociaux à rapidement pallier. Cela n’est pas sans rappeler le projet de loi cyberhaine portée il y a quelques mois par Laetitia Avia, députée LREM. Le point dans cet article.

Le contexte pointant la cyberhaine

Samuel Paty a récemment montré dans l’un de ses cours une caricature du prophète Mohamed, une démarche s’inscrivant dans son module portant sur la liberté d’expression. Un parent d’élève a alors réagi sur les réseaux sociaux, lançant une polémique qui allait s’envenimer jusqu’à coûter la vie au professeur, qui a été décapité par un Russe Tchétchène de seulement 18 ans.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, indique que « les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux ». Un constat qui a mené le gouvernement à vivement réagir.

Les projets du gouvernement pour éradiquer les contenus haineux en ligne

Les réseaux sociaux sont en effet pointés du doigt, et les géants ont été convoqués par le gouvernement afin d’apporter des éléments de réponse mais aussi pour évoquer la cyberhaine.

Le Président Emmanuel Macron a par ailleurs indiqué un renforcement de l’arsenal afin de lutter contre les contenus haineux, tout comme Gabriel Attal qui a confirmé la mise en place d’un « dispositif juridique de lutte contre la haine sur les réseaux sociaux ». De son côté, le Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a affirmé sa volonté de réguler les réseaux sociaux, notamment en agissant au niveau européen en prévoyant le retrait des contenus terroristes ou encore avec la levée de l’anonymat : « La législation actuelle repose sur une directive de 2000 sur le commerce électronique. À l’époque, les réseaux sociaux n’étaient pas ce qu’ils sont aujourd’hui ». Pour autant, il rappelle également que ce chantier est particulièrement délicat et complexe du fait de la notion de liberté d’expression. Le Ministre de la Justice ajoute à ce titre qu’ « il ne s’agit pas d’aller vers quelque chose qui ressemblerait à une censure ».

Ces discours ne sont pas sans rappeler la loi Avia qui avait été adoptée en mai dernier par le Parlement mais dont de nombreuses dispositions avaient ensuite été rejetées par le Conseil Constitutionnels en juin. Cette loi, portée par Laetitia Avia, concernait justement les contenus haineux en ligne mais avait été décriée par rapport à la liberté d’expression et de communication.

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