Lorsque l’on vit avec quelqu’un depuis un certain temps, on peut ressentir le besoin de se lier avec lui, mais aussi de disposer d’assurance et d’un moyen de mieux gérer sa vie commune. Il existe bien sûr pour cela le traditionnel mariage, mais celui-ci ne convient pas à tous et à toutes. Trop fort symboliquement, le mariage est un symbole auquel tout le monde n’a pas forcément envie d’adhérer, pour de multiples raisons. Qui plus est, le régime matrimonial imposé par le mariage, bien qu’il soit possible de le moduler, n’est pas forcément idéal et peut s’avérer contraignant. Dans ce cas, il est possible d’opter pour le pacs et le passer en présence d’un notaire pour en gérer tous les aspects au mieux. Mais qu’est-ce que le pacs ? Quels sont ses effets ? Et pourquoi faire appel à un notaire ? Éléments de réponse avec Alexandre Moreau-Lespinard.
Qu’est-ce que le PACS ?
Le PACS est une institution contractuelle qui permet d’unir deux personnes via un contrat. Les initiales « PACS » désignent le pacte civil de solidarité, et celui-ci doit être contracté par deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe. Contrairement à l’union libre, simple état de fait, celui-ci officialise le couple envers les tiers via une institution contractuelle. Il organise également les rapports des conjoints entre eux. Il offre stabilité et cadre évolutif, mais s’avère moins strict que le mariage, notamment quant à la dissolution de celui-ci.
Qui peut se pacser ?
Les partenaires souhaitant contracter un PACS doivent être majeurs conformément à l’article 515-1 du Code civil. Les mineurs ne peuvent donc pas se pacser, de même que les mineurs émancipés. Dans le cas d’un pacs avec une personne d’origine étrangère, celle-ci doit avoir atteint la majorité en vigueur dans son pays d’origine. L’occasion de souligner ici que le PACS ne fait pas de distinction entre français et étranger. Si le couple souhaite se pacser à l’étranger, celui-ci peut le faire au consulat français, à condition qu’au moins une des personnes soit de nationalité française. Les partenaires doivent également disposer de leur pleine capacité juridique. En revanche, le PACS est impossible pour des personnes entretenant des liens familiaux, en ascendant de ligne directe, mais également en alliés directs et collatéraux, et ce jusqu’au troisième degré. Les futurs partenaires ne doivent également pas être déjà liés par un mariage ou un autre PACS.
Quels sont les avantages du pacs ?
Le pacs offre de nombreux avantages semblables à ceux du mariage mais accorde également plus de souplesse que celui-ci. Il demande tout d’abord beaucoup moins de formalités que le mariage. Son caractère solennel et la construction sociale du mariage ont en effet rendu celui-ci extrêmement fastidieux et strict. Les futurs époux devront effectuer un grand nombre de formalités avant de se marier. À l’inverse, le pacte civil de solidarité est beaucoup plus simple à conclure et ne demande que quelques documents : une convention de PACS, une déclaration conjointe de conclusion du pacs, un acte de naissance et une pièce d’identité. Le PACS est donc relativement simple à préparer et à mettre en place. Il permet également de garder une indépendance patrimoniale, ce qui est plus complexe lors d’un mariage. Dans le cadre du PACS, celle-ci est totale, ce qui n’empêche pas pour autant d’acheter des biens en commun par volonté expresse. Sous le régime de “pacsimonial” de l’indivision, les gains et les salaires économisés demeurent donc propres à chaque partenaire. Au niveau des dettes, le PACS se place également de façon plus souple que le mariage : les partenaires liés par ce contrat sont ainsi tenus solidaires uniquement pour les dettes nées des besoins de la vie courante. Le pacs est également un cadre beaucoup plus souple que le mariage : il est ainsi facile pour les partenaires de modifier les conditions d’organisation de leur vie commune tel qu’inscrite dans leur contrat. Les époux ne peuvent modifier ces conditions que si cela est jugé dans l’intérêt de la famille et ces modifications devront même parfois passer devant un juge, tandis que le PACS vous permet de modifier celles-ci à tout moment. Enfin, il est beaucoup plus aisé de rompre un PACS qu’un mariage. Là où les époux devront subir une procédure de divorce lourde, longue et coûteuse, nécessitant l’intervention d’un avocat spécialisé, le PACS peut être rompu bien plus facilement et implique une procédure moins lourde et symboliquement moins difficile.
Pourquoi se pacser chez un notaire ?
Comme nous l’avons précédemment cité, se pacser est une démarche relativement simple, et il vous est tout à fait possible de remplir vous-même les documents nécessaires avant de se rendre au greffe du tribunal d’instance. Pourtant, la consultation d’un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard peut également être sollicitée et vous permettre de mieux préparer et construire votre pacs avec la personne aimée. Dans un premier lieu, le notaire sera apte à répondre à toutes vos questions autour du pacs, et à faire correspondre ces réponses à votre situation. L’appel à un notaire vous permet donc l’obtention de conseils personnalisés. Ceux-ci pourront également se porter sur le choix de votre contrat et le régime que vous souhaitez y appliquer. Le PACS rédigé chez un notaire va également fixer un certain nombre de règles selon les choix des partenaires, et va faire la liste des biens de ceux-ci permettant donc de rédiger un pacs sur mesure, moins propice au conflit. Enfin, le dépôt chez le notaire est également un gage de sécurité et de tranquillité : celui-ci va en effet s’occuper de l’ensemble des formalités relatives au PACS, et vous garantir ainsi des documents en bonne et due forme sans effort, mais le notaire va aussi conserver votre contrat et pourra vous en remettre des copies : un gage de sécurité important qui évitera les situations problématiques en cas de perte du contrat.
Le PACS, souvent sous-estimé, est donc une alternative intéressante au mariage, réservé aux personnes désirant plus de souplesse et de liberté dans leur cadre de vie mais voulant tout de même sceller leur amour et profiter des avantages dus à ce statut institutionnel. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Alexandre Moreau-Lespinard ou votre notaire personnel.
