La résiliation d’un contrat d’électricité

résiliation d’un contrat d’électricité

L’électricité est aujourd’hui un élément indispensable dans la vie de tout individu. Pour en bénéficier, il est généralement demandé aux acquéreurs de signer un contrat d’électricité. Cependant, la survenance de certaines situations peut contraindre l’acquéreur ou l’utilisateur à souhaiter la résiliation dudit contrat. Les cas récurrents sont souvent les déménagements, les changements de fournisseurs, etc. Zoom sur les démarches à respecter pour résilier un contrat d’électricité.

Quels sont les frais à dépenser pour la résiliation d’un contrat d’électricité ?

Tout particulier a la possibilité de résilier son contrat d’électricité sans qu’il ne soit contraint à payer des frais. De plus, cette résiliation peut se faire sans préavis.

Par ailleurs, lors de la signature d’un contrat d’électricité, une clause stipule que le souscripteur à la possibilité de résilier son contrat dans un délai de 14 jours après la souscription. Toutefois, malgré cette clause, le souscripteur au contrat peut, s’il le souhaite, résilier son contrat même au-delà du délai de 14 jours. En d’autres termes, le contrat d’électricité est dépourvu d’engagement.

Les délais de résiliation d’un contrat d’électricité

Le législateur a établi deux cas dans lesquels une résiliation du contrat d’électricité doit être précédée d’un préavis.

Lors d’un déménagement

Selon Startdoc, dans le cas du déménagement, il est recommandé au souscripteur de faire part de ses envies de déménagement 2 semaines avant son départ. Par ailleurs, résilier son contrat d’électricité pendant un déménagement est primordial.

En effet, cette résiliation permet de mettre fin à une date précise (T) tout paiement de consommation. De plus, si vous ne résiliez pas votre contrat, vous serez contraint à payer l’abonnement fait pour le compteur électrique. Vous paierez également les kWh consommés pour l’appartement même si vous n’y viviez plus.

Lors d’un changement de fournisseur

Lors du changement d’un fournisseur, la signature du nouveau contrat rend immédiatement caduc le contrat précédent. En effet, lorsque vous signez un nouveau contrat d’électricité avec un nouveau fournisseur, votre ancien contrat est automatiquement résilié. Cette résiliation se fait sans que vous ayez à mettre en place une démarche préalable, ni même à respecter un délai.

Par ailleurs, au cours du changement de fournisseur, vous n’aurez pas grand-chose à faire. Il vous suffira juste de communiquer à votre nouveau fournisseur votre relevé de compteur ainsi que votre numéro de compteur.

Les autres situations de résiliation d’un contrat

En dehors des situations fréquentes (mentionné plus haut) d’autres situations peuvent vous amener à résilier votre contrat d’électricité, et ce, de façon définitive. Vous pouvez par exemple résilier votre contrat en cas de décès du propriétaire du contrat d’énergie. Sans oublier également les cas de voyage de façon définitive à l’étranger.

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