Vous souhaitez soutenir une association afin de lui donner plus de moyens pour venir en aide aux personnes dans le besoin ? Vous pouvez pour cela réaliser une donation par le biais d’un acte notarié. Cet acte engagé et altruiste rend possible des actions prioritaires pour une société plus juste. Vous allez en outre bénéficier d’une réduction d’impôt. On vous explique tout.
Les modalités d’une donation
Si vous savez sans nul doute qu’il est possible de faire un don à une association, saviez-vous que vous pouvez également effectuer une donation (ou un legs) ? Vous allez alors multiplier l’efficacité de ses actions visant à soutenir et à aider des personnes dans le besoin. Manger, avoir un toit, se soigner doivent être accessibles à tous. Chacun a le droit de s’en sortir.
La donation peut être réalisée auprès d’un organisme d’utilité publique, d’une association ou d’une fondation, à l’image de l’Armée du Salut (reconnue d’utilité publique depuis 1931) qui s’engage à :
- secourir, en apportant une aide vitale à ceux en grande détresse (hébergement d’urgence, repas…) ;
- accompagner, en accueillant des personnes en difficulté dans ses centres ;
- reconstruire, en soutenant dans la recherche d’emploi et de logement.
Il est à noter que votre donation doit être réalisée de préférence par un acte notarié. C’est d’ailleurs la principale différence avec un don manuel. Sachez en outre qu’elle a un caractère irrévocable (sauf exceptions).
Bon à savoir : si vous avez des héritiers réservataires, vous devez impérativement prendre leurs parts en considération. La donation doit en effet être réalisée uniquement avec la quotité disponible.
Les différentes formes de donation
Il existe trois formes de donation, à savoir :
- la donation en pleine propriété, où vous cédez la propriété d’une partie de votre patrimoine ;
- la donation temporaire d’usufruit, où l’association jouit des revenus engendrés par le bien cédé pendant au minimum 3 ans ;
- la donation en nue-propriété, où vous avez l’usufruit du bien cédé : l’association dispose du bien mais ne peut pas l’occuper, ni le vendre tant que vous êtes en vie.
La réduction d’impôt suite à une donation
Il faut savoir qu’en effectuant une donation à une association comme l’Armée du Salut, vous allez pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt (voire une exonération).
Vous devez pour cela respecter certaines conditions, à commencer par le choix de l’organisme qui doit :
- avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
- avoir un but non lucratif ;
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle limité de personnes.
Si vous effectuez une donation en pleine propriété, vous pouvez alors avoir une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable, la suppression des plus-values tout comme celle des frais de notaire (les droits de mutation).
Pour obtenir votre réduction d’impôt, vous devez indiquer lors de votre déclaration annuelle de revenu le montant des versements effectués dans la case 7UF de la déclaration n°2042 RICI.
