Lors de la création et de la gestion d’une entreprise, il est important de se familiariser avec les différents impôts et taxes auxquels elle peut être soumise. Il est également crucial de comprendre comment ces taxes fonctionnent et comment les gérer afin de minimiser les coûts pour l’entreprise. Dans cet article, nous allons examiner les impôts et taxes qui peuvent s’appliquer à une entreprise et comment les gérer efficacement.
Impôts sur le revenu :
Les impôts sur le revenu sont une des taxes les plus courantes pour les entreprises. Celles-ci sont imposées sur les revenus qu’elles génèrent tout au long de l’année. Ainsi, les sociétés de personnes sont taxées sur le bénéfice de l’entreprise, tandis que les SARL sont imposées sur le chiffre d’affaires réalisé. Les entreprises doivent déclarer leur revenu annuel et le payer avant la fin de l’exercice financier.
À cet effet, Sébastien Retaux rappelle que le choix de la structure juridique d’une entreprise détermine comment les bénéfices seront imposés, soit à l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les EURL, soit à l’impôt sur les sociétés (IS) pour les SA, SARL, SAS et SASU.
Certaines options d’imposition sont possibles en fonction de la structure juridique choisie et de certaines conditions, comme l’option pour l’IS pour les entreprises individuelles ou les SARL “de famille”.
Dans ce cadre, il est important de ne pas confondre les types d’imposition (IR et IS) avec les régimes fiscaux qui déterminent le mode de calcul du bénéfice imposable. Selon le volume de chiffre d’affaires, l’administration fiscale peut déterminer le bénéfice de façon forfaitaire (régime fiscal de la micro-entreprise), ou il peut être calculé en tenant une comptabilité (régime fiscal du bénéfice réel ou régime de la déclaration contrôlée).
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
La TVA est une taxe à la consommation. Celle-ci est réglée par le client lorsqu’il achète un produit ou un service. Le cas échéant, le rôle de la société consiste tout simplement à collecter cette taxe auprès de sa clientèle pour le compte de l’État.
Le mécanisme de la TVA fonctionne de la manière suivante :
- Les entreprises facturent la TVA à leurs clients en même temps que les produits ou services.
- Elles paient également la TVA à leurs fournisseurs.
- La différence entre la TVA collectée auprès des clients et la TVA payée aux fournisseurs (la TVA déductible) est reversée à l’administration fiscale.
Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une franchise de TVA. Cette franchise est automatiquement appliquée lors de la création de l’entreprise, sauf si l’entreprise décide d’opter pour l’application de la TVA. Les années suivantes, la franchise s’applique si le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas certains seuils.
Contribution économique territoriale (CET) :
La Contribution économique territoriale (CET) est une taxe locale qui est calculée en fonction de la valeur ajoutée et de la taxe foncière. Elle est due par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil. La CET est composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. La CVAE est quant à elle calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
Pour rappel, cette taxe est versée aux collectivités locales et sa valeur varie considérablement d’une commune à une autre.
