Catégorie : Droit / Juridique

Il est clair aux yeux de tous que la pandémie du Covid-19 nous a pris de court ! Personne ne s’y attendait et tous les changements auxquels on a assistés se sont fait à la va vite. C’est le cas aussi dans le domaine juridique, où les nouvelles mesures restrictives se sont vues protégées par des lois parfois floues ! Pour cette raison, l’avocat Georges Gaede nous présente dans cet article quels sont nos droits en cas de contrôle des autorités en vigueur. Décryptage ! Qui est en droit de nous…

Les députés, dont Laetitia Avia, se sont réunis le 21 janvier dernier dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne. Ils ont à cette occasion donné leur feu vert contre la cyber-haine avec notamment l’article 18. Le point dans cet article. Un nouvel article dans la lutte contre la haine en ligne La version modifiée de l’article 18 a pour objectif de fixer un nouveau délit afin de pallier les campagnes de haine en ligne, comme en a été victime le professeur Samuel Paty. Ce délit de…

Le régime universel des retraites que le gouvernement défend corps et âme profite énormément aux professions libérales. Parmi les métiers qui seront les plus privilégiés, nous trouvons celui de notaire. En effet grâce aux nouvelles réformes de retraites, les notaires vont se trouver à payer moins de cotisations. Chose qui va leur permettre de percevoir de meilleures pensions. Décryptage avec Frédéric Ducourau. En quoi la nouvelle réforme des retraites profite aux notaires ? Le journal Les Echos s’est particulièrement intéressé à l’impact que va avoir le nouveau régime des retraites sur…

Si vous êtes locataire et que votre logement nécessite quelques réparations, pas de panique, car la loi est très précise à ce sujet. Dans le cadre d’une location, les travaux sont répartis entre le propriétaire et le locataire selon un principe préétabli, qui incite le bailleur à faire les grosses réparations, et le locataire à assurer les travaux d’entretien courants. Le point sur le sujet avec l’agence Directe Location située à Bordeaux. Grosses réparations et entretien : qui fait quoi ? Il est vrai que le propriétaire doit vous fournir un logement…

Désormais, lorsque l’une ou toutes les parties ne peuvent être présentes, les notaires peuvent établir une procuration via un système électronique sécurisé et confidentiel. Jusqu’à la parution du décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020, ce type d’acte devait être signé en présence des participants, en particulier celle du mandant. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. Un décret pour l’acte notarié avec comparution à distance Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020, qui vient d’être publié au Journal officiel, pérennise l’acte notarié avec comparution à distance pour…

Le numérique est-il le talon d’Achille de la justice française ? Tout laisse à penser que si. En octobre dernier, la députée LREM Laetitia Avia, rapporteuse d’un rapport sur le budget de la mission justice, a dressé un bilan pour le moins sévère sur la transformation numérique du ministère. Le point. Un constat alarmant « Il y a urgence à se saisir pleinement du sujet et à faire de la transition numérique non pas une ambition de long terme mais un projet à réaliser à court terme, avec des obligations de résultat….

Vous avez pour projet de créer votre start-up ? Vous pensez avoir une idée innovante que vous souhaitez protéger ? La démarche est tout à fait naturelle et compréhensible, mais il faut savoir qu’il n’est pas possible en France de protéger une idée. Pour autant, comme le soulignent les professionnels comme l’avocat Georges Gaede, des solutions existent. Le point dans cet article. L’intérêt pour une start-up de faire protéger ses idées Les start-ups sont particulièrement concernées par la protection de la propriété intellectuelle, en cela que les éléments d’une start-up sont très…

Si le chômage partiel est un dispositif qui existe depuis plusieurs années, il a particulièrement été mis sous les feux des projecteurs pendant la crise inhérente à la Covid-19. De nombreuses entreprises ont en effet dû avoir recours à ce dispositif afin d’indemniser leurs collaborateurs en cas de baisse, ou même de cessation d’activité. Le point sur le sujet avec Michel Weber, expert-comptable associé à Fiduest – Strasbourg. Le champ d’action du chômage partiel Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises de percevoir une allocation afin d’indemniser…

Vous possédez une entreprise et vous rencontrez de grandes difficultés financières ? Il est fort probable que votre entreprise se retrouve en situation de faillite. Il est alors important de rapidement vous tourner vers un avocat spécialisé en droit des sociétés, afin de connaître les différentes étapes d’une faillite. Le point sur le sujet avec Georges Gaede, avocat. Qu’est-ce qu’une faillite d’entreprise ? La faillite est un terme utilisé dans le domaine juridique pour représenter l’état de cessation des paiements d’une entreprise. Cela signifie qu’une entreprise ne possède plus de fonds suffisants…