Acheter dans l’immobilier neuf offre de nombreux avantages. Outre un bien qualitatif et aux dernières normes, notamment énergétiques, vous bénéficiez de diverses garanties : décennale, biennale, parfait achèvement… Votre achat est sécurisé ! Il faut de plus savoir que le neuf dispose d’avantages financiers non négligeables, comme les frais de notaire réduits ou encore la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Les promoteurs (Spirit, Ogic, Bouygues…) n’hésitent pas à proposer des projets neufs en TVA réduite qui sont une véritable aubaine pour les acheteurs.
Les conditions d’accès à la TVA à 5,5%
Il est en effet possible depuis 2014 de profiter lors d’un achat immobilier dans le neuf d’une TVA réduite à 5,5%, à la place des 20% habituels. Ce dispositif a été mis en place afin de dynamiser l’immobilier dans certains secteurs, mais aussi de permettre l’accession sociale à la propriété, notamment pour les revenus plus modérés.
Pour pouvoir en profiter, vous devez, en tant que personne physique, respecter quelques conditions, à savoir :
- Le logement doit être votre résidence principale, et non une résidence secondaire ;
- Le logement doit par ailleurs être conforme à la réglementation thermique RT 2012 (qui sera remplacée fin 2020 par la RT 2020) ;
- Vos ressources (basées sur N-2) ne doivent pas dépasser le plafond fixé par l’administration fiscale ;
- Le logement doit être construit dans un quartier ANRU (Agence Nationale Rénovation Urbaine), ou dans les 300 mètres autour de ces quartiers, ou encore dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Ces quartiers ont été mis en place par l’ANRU et les collectivités territoriales pour être redynamisés et retrouver une attractivité certaine auprès des acquéreurs.
Les autres caractéristiques de la TVA à 5,5%
Il faut par ailleurs savoir que vous allez devoir conserver votre bien pendant 15 ans minimum suivant son acquisition afin de bénéficier de cette TVA réduite. Il est cependant tout fait envisageable de revendre votre bien avant cette échéance. Mais dans ce cas de figure, vous allez devoir effectuer un remboursement, basé selon deux cas de figure :
- Si vous revendez dans les 5 ans suivant l’acquisition, vous êtes tenu de rembourser l’intégralité de la différence entre le régime réduit et le régime normal ;
- Si vous revendez entre 5 et 15 ans après l’acquisition, vous devez alors rembourser la différence de TVA entre le régime réduit et le régime normal.
Toutefois, le dispositif de TVA réduite à 5,5%, conçu pour favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes, possède de nombreux avantages. Outre le fait que vous allez réaliser une économie certaine, et non négligeable, vous allez pouvoir optimiser cet avantage financier, en cumulant la TVA à 5,5% avec un autre dispositif, le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Grâce à ces dispositifs, vous pouvez ainsi accéder à la propriété de manière plus sereine. De nombreuses opportunités sont actuellement proposées, comme le programme de Spirit Immobilier à Sainte-Geneviève, avec des tarifs jusqu’à 500 euros du m² moins cher que la moyenne.
* Sources :
https://www.ogic.fr/residence-principale/tva-reduite
https://edito.selogerneuf.com/conseils-d-experts/acheter/avez-vous-le-droit-la-tva-reduite-pour-l-achat-de-votre-logement-neuf-article-32107.html
