En France, la création d’un club est ancrée dans une tradition législative rigoureuse, héritée de la loi du 1er juillet 1901. Cette législation, s’appliquant à l’ensemble du territoire à l’exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui suivent le droit civil local, établit les fondements pour l’établissement d’une association déclarée. Objectif : permettre aux athlètes de prendre part aux compétitions officielles orchestrées par la Fédération Française de Football (FFF), ainsi que par ses ligues régionales et Districts. Et au-delà de l’aspect sportif, ces clubs sont le reflet d’un projet associatif et éducatif, contribuant au tissu social et à la dynamique communautaire. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux, président de l’US Alençon !
Étape 1 : la rédaction des statuts
Pour créer un club de football en France, tout commence par la rédaction des statuts de l’association sportive. Dans le détail, ces statuts stipulent :
- Les règles qui régissent les relations entre les membres de l’association ;
- Les pouvoirs alloués à ses différents organes ;
- La dénomination et l’objet de l’association sportive ;
- Son siège ;
- L’identité des personnes en charge de son administration.
Étape 2 : adoption des statuts lors d’une Assemblée générale constitutive
Après la rédaction des statuts de l’association sportive, il faut ensuite les faire adopter lors d’une Assemblée générale constitutive, en présence des membres fondateurs. L’assemblée sera également l’occasion d’élire les membres de l’organe de direction. Qui plus est, il sera éventuellement décidé des futures ressources matérielles et financières de l’association, le futur règlement intérieur ainsi que les mandataires en charge de certaines formalités.
Étape 3 : déclarer l’association
Pour qu’une association ait la personnalité juridique, il faudra passer par la case de déclaration auprès de la Préfecture dont elle dépend. Notez toutefois que dans les départements du Haut-Rhin, de la Moselle et du Bas-Rhin, il faudra inscrire l’association auprès du Tribunal d’Instance. Mais dans l’un ou l’autre cas, la publication au Journal Officiel est impérative. La bonne nouvelle est qu’au-delà de la formule papier via un formulaire dédié, il est possible d’effectuer la démarche en ligne sur le site www.associations.gouv.fr.
Étape 4 : ouvrir un compte bancaire
Vient ensuite l’ouverture d’un compte bancaire de l’association, qui lui permettra de recevoir les subventions éventuelles des collectivités locales, mais aussi les cotisations des adhérents. Ledit compte servira également à s’acquitter des dépenses liées au fonctionnement normal du club. Outre l’ouverture d’un compte, il est vivement recommandé aux clubs en création de souscrire une assurance, l’objectif étant de protéger ses biens, mais aussi ses adhérents. Pour rappel, certains assureurs proposent des formules et des tarifs spécialement pensés pour les associations.
Étape 5 : devenir membre de la FFF
Ultime étape de la création d’un club de football en France : l’affiliation à la FFF ! Autrement dit, il s’agit de devenir membre de la Fédération Française de Football, acte par lequel le club s’engage à respecter les statuts et les règlements instaurés par la FFF, et devient éligible à la participation à ses activités.
