La pandémie mondiale inhérente au Covid-19 a placé un grand nombre de salariés en situation de télétravail, de quoi relancer le débat sur le travail à distance qui compte de plus en plus d’adeptes, notamment du fait de l’essor de la numérisation et des outils mis à disposition. Convention.fr revient sur les caractéristiques du télétravail.
Le cadre légal du télétravail
Le télétravail séduit de nombreux salariés, de nombreux avantages en découlent en effet, à commencer par un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Mais qu’en est-il au niveau de la loi ?
Le télétravail est défini par l’article L1222-9 du Code du Travail. Toutefois, cette définition devrait être affinée pour être plus en adéquation avec la réalité actuelle des besoins des entreprises et des attentes des collaborateurs. L’article présente le télétravail comme un avantage ou un bénéfice accordé par l’employeur. C’est pourquoi la demande doit lui être formulée, demande qu’il peut ou non accorder tout en justifiant toutefois sa décision. De même, il est à noter que l’employeur ne peut nullement imposer le télétravail à ses collaborateurs, sauf en cas de mesures gouvernementales exceptionnelles.
Le télétravail, s’il n’est pas forcément inscrit dans le contrat de travail, peut être réglementé dans un accord d’entreprise, par le biais du comité d’entreprise par exemple, ou encore dans une convention collective.
Les caractéristiques et les conditions du télétravail
Si l’employeur donne son accord pour le télétravail à un collaborateur, il est avant tout nécessaire d’en définir les conditions et les notifier dans un avenant au contrat afin d’éviter tout litige ultérieur. Pour cela, il convient que les parties clarifient un certain nombre de points.
L’une des caractéristiques à déterminer est tout d’abord si l’activité du collaborateur peut être effectuée à domicile. En effet, certaines professions se prêtent au télétravail, mais ce n’est pas toujours le cas (artisans, commerçants, médecins…). Il faut également se pencher sur la question de l’accessibilité ainsi que de la fréquence du télétravail. De même, il est important de bien définir ce qui est attendu en matière d’horaires, de temps de travail, de pauses, d’heures supplémentaires, ou encore de plages horaires fixes.
L’employeur doit également s’assurer que la sécurité au travail ainsi que la protection des données soient bien respectées. Il va également devoir faire le point sur le matériel éventuel à fournir à son collaborateur afin qu’il puisse effectuer ses missions en télétravail de manière égale à ses conditions au bureau.
Quelques informations complémentaires à connaître sur le télétravail
Le télétravail est réglementé tout comme l’est le travail « classique ». C’est notamment le cas en matière d’accident du travail, comme il est entendu dans l’article L411-1 du Code du Travail.
Si un collaborateur se trouve en situation de handicap, le télétravail peut être une alternative pratique. Dans ce cas de figure, l’employeur doit veiller à garantir l’accessibilité du poste de travail au collaborateur concerné, tel que le stipule l’article du Code du Travail L5213-6.
