À l’instar des autres formes d’entreprises, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) font face à de nombreux risques dans l’exercice de leurs activités. Cette situation rend obligatoire la souscription à certaines assurances en dépit de leur coût important. Tout bon assureur qui se respecte à l’instar de Thibault Gond ou Xavier Lafon est capable de conseiller le dirigeant de SARL sur les assurances nécessaires. Voici l’essentiel à savoir sur ce sujet.
Les assurances de responsabilités
La responsabilité civile d’une SARL peut être engagée dans de nombreuses situations. Toutefois, seules deux polices d’assurance doivent obligatoirement être souscrites par ce type d’entreprise. Il s’agit principalement de l’assurance responsabilité civile auto qui couvre les véhicules motorisés et terrestres de la société destinés à transporter les personnes ou les biens. En cas d’accident, cette assurance dédommage les tiers de tous les dégâts subis. Du reste, elle couvre les accidents causés par le propriétaire, le conducteur ou un passager du véhicule.
Les SARL intervenant dans certains domaines d’activité sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. À titre illustratif, un spécialiste du bâtiment devra souscrire une assurance responsabilité décennale. Cette obligation s’applique aux professionnels du droit, aux architectes ainsi qu’aux entreprises libérales. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre ordre professionnel, d’une chambre consulaire ou de votre syndicat pour savoir si votre société est concernée par cette assurance.
L’assurance dommage-ouvrage
Elle couvre les travaux d’extension ou de construction des locaux d’une SARL et est obligatoire pour les entreprises qui sont propriétaires de leur espace de travail. En cas de dommages structurels lors des travaux d’aménagement, cette couverture permet de bénéficier d’une aide financière pour pallier les malfaçons dans les plus brefs délais. L’assureur préfinance ainsi les travaux de réparation et se base sur l’assurance décennale du constructeur pour obtenir les indemnités correspondantes.
L’assurance des bureaux professionnels
La couverture des locaux d’une SARL n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cette pratique s’est imposée par habitude afin de prévenir les risques immobiliers pouvant affecter un local professionnel. Elle est utile pour couvrir une entreprise en cas d’explosions, d’attentats ou d’incendies.
Elle devient obligatoire dans le cadre d’un contrat de bail à usage mixte. L’assurance des locaux professionnels est également imposée par les bailleurs de locaux professionnels. Elle est mise en avant dans une clause du contrat de bail afin de couvrir le bien immobilier.
En dehors des assurances susmentionnées, les SARL doivent souscrire à plusieurs assurances de personnes. Il s’agit notamment de la maladie-maternité et retraite du gérant, de la retraite complémentaire des salariés et éventuellement de leur protection sociale supplémentaire.
