Face à la forte inflation, une loi pour le pouvoir d’achat a été votée par les députés français. Cela concerne particulièrement le domaine des télécommunications, notamment en rapport avec les offres subventionnées.
Les discussions se sont tournées autour de la suppression des frais de résiliation pour la deuxième année d’engagement. A rappeler que ceux-ci étaient de l’ordre de 25%.
Après les débats et les argumentations, les responsables se sont mis d’accord sur la promulgation d’une nouvelle loi. Désormais, les frais en question deviennent… moins chers.
Quelle est la nouvelle résiliation de forfait ?
Il existe deux catégories de forfaits en ce moment. La première s’adresse aux foyers ayant un petit budget alors que la seconde concerne l’achat d’un mobile associé. Cette alternative n’est cependant valable que pour les clients qui gardent le même opérateur pendant au moins deux ans. Dans le cas contraire, ces derniers risquent de payer de lourdes charges pour la résiliation de forfaits.
Avec la nouvelle loi, les utilisateurs bénéficient d’une réduction sur ces frais. Auparavant fixés à 25%, ils sont désormais limités à 20% pour la résiliation de la deuxième année d’abonnement. De plus, cette offre ne concerne pas les forfaits sans livraison de mobile. Cette baisse de 5 points semble alors être la réponse aux pressions des opérateurs sur les élus dans ce sens.
Pour rappel, le sénateur socialiste Rémi Cardon figure parmi les responsables ayant défendu la suppression intégrale de ces frais. D’après lui, ce résultat reflète simplement le compromis d’autres compromis déjà discutés. De son côté, Patrick Chaize, un autre élu, voit cette baisse d’un mauvais œil comme cela risque une hausse des prix des forfaits. Quant à Antoine Autier, il affirme que la concurrence des opérateurs reste le seul véritable responsable des augmentations de tarifs.
Qu’en est-il de la loi Chatel ?
A titre de rappel, la loi Chatel décrit les mesures à prendre pour résilier un contrat de forfait téléphonique. Ces textes concernent les propriétaires d’un forfait engagé sur 24 mois. Ils permettent aux utilisateurs d’effectuer une résiliation de forfait avec un tarif plus avantageux à partir du 13ème mois d’abonnement. Ces derniers doivent tout de même payer 25% des mensualités restantes jusqu’à la fin du contrat.
Bien entendu, cette procédure nécessite une demande au préalable auprès de l’opérateur concerné. Le site Stardoc propose des lettres et des modèles de résiliation dans cette voie. Il en est de même de la portabilité du numéro vers un autre fournisseur. D’ailleurs, depuis juin 2008, la loi Chatel a encore introduit d’autres mesures visant à favoriser les consommateurs et les opérateurs. Les fournisseurs ne peuvent plus proposer des engagements dépassant 24 mois. Les clients, quant à eux, sont dispensés des numéros surtaxés sur leurs supports techniques.
Avec la nouvelle loi qui vient d’être votée, des changements sont donc à prévoir. Pour les consommateurs, il existe également d’autres solutions à envisager pour éviter de payer ces frais de résiliation. La première est de choisir soi-même son revendeur afin d’avoir une mainmise sur ses dépenses. La seconde alternative est de se tourner vers les offres d’abonnement sans engagement.
