Catégorie : Droit / Juridique

Quand on sait que 87 % des Français déclarent regarder les avis clients avant de prendre une décision d’achat, on comprend mieux l’importance désormais cruciale de ces avis ! S’ils ont à l’origine une valeur qualitative dans l’expérience client et le parcours d’achat, des dérives sont toutefois peu à peu apparues selon l’avis de Netwash. Les faux avis se sont ainsi beaucoup développés, un phénomène contre lequel luttent de nombreux acteurs, dont Amazon. Amazon porte plainte au pénal dans plusieurs pays Amazon a fait trembler le Web le 20 octobre dernier…

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Le temps où le notariat se transmettait quasiment toujours de père en fils est révolu ! En effet, grâce à l’adoption de la loi Macron, il est aujourd’hui possible d’ouvrir un cabinet de notaire après 9 ans d’études. Objectif : élargir les services administratifs aux régions qui en ont besoin, en ouvrant la voie aux personnes qualifiées pour lancer une activité de notariat. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau. Créer un cabinet de notaire : quels critères ? Bien entendu, l’exercice du métier de notaire est strictement encadré par la loi. Autrement…

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Récemment, une Norvégienne de quarante ans a été interpellée par les forces de l’ordre, en plein centre de la ville Stavanger, dans le sud-ouest norvégien. Le motif ? Elle conduisait sa trottinette électrique avec un taux d’alcoolémie de 1,4 gramme. La sentence n’a pas tardé à tomber, puisque l’accusée s’est vue infliger une peine de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 8 000 euros ! La Norvège : la conduite en état d’ébriété est sévèrement punie par la loi ! Il faut savoir qu’en Norvège, le taux d’alcoolémie accepté ne dépasse pas le 0,5…

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Il existe aujourd’hui un vaste panel d’assurances, pouvant être obligatoires ou non. Il est ainsi toutefois vivement recommandé de souscrire à une protection juridique auprès d’un professionnel, comme à notre avis SPVIE (voir ici https://blogtelemarketing.fr/spvie-assurances-notre-avis-sur-le-courtier-grossiste-spvie/). Ce type d’assurance vous permet en effet d’être accompagné dans vos litiges de la vie courante au niveau juridictionnel, juridique ou encore fiscal. Qu’est-ce qu’un contrat de protection juridique ? Si une grande partie des assurances auto ou habitation intègrent une protection juridique, ce n’est pas forcément toujours le cas. Il peut ainsi être possible…

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La médiation sociale remplit plusieurs objectifs. En plus de contribuer au rapprochement des parties prenantes à un conflit, cette méthode permet d’économiser les coûts liés à une procédure juridique. Bref, les avantages ne manquent pas ! Le médiateur social Alain Brevet nous les fait découvrir. Confidentialité Quand il s’agit de médiation sociale, les parties médiées signent un engagement écrit, dans lequel ils s’engagent au respect de la confidentialité de ce qui se déroule lors de toutes les séances de médiation. Il faut savoir que le médiateur doit impérativement respecter le secret…

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L’acquisition d’une résidence neuve fait rêver tout le monde. Cependant, il est indéniable que les frais de notaire peuvent faire grincer des dents. Fort heureusement, une réduction est possible seulement si certaines conditions sont respectées. Lesquelles ? Réponses ! A quoi renvoient les frais notariaux ? Les frais notariaux désignent l’ensemble des taux appliqués aux propriétés immobilières. Ils permettent de couvrir et d’amortir les dépenses résultant de l’acquisition de ces biens notamment celles en lien avec les démarches administratives. Principalement destinés aux collectivités locales et l’Etat, les frais de notaire…

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Tous les bailleurs et locataires se doivent de s’entendre sur certaines clauses avant qu’il y ait contrat. Ce contrat peut être facilement rédigé par les deux parties ou peut également être confié à notaire. Cependant, l’intervention du notaire est obligatoire dans certains cas spécifiques. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est avant tout un contrat de location. Grâce à ce contrat, vous avez la possibilité de louer des bâtiments qui vous serviront dans le cadre de l’exploitation de ressources commerciales, artisanales et industrielles. Lorsque vous signez un contrat de…

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Vous avez contracté un abonnement wifi qui ne vous convient plus et vous souhaitez le résilier sans savoir comment faire ? Pas de problème ! Nous vous guiderons dans les démarches cet article durant. Comment résilier son abonnement internet ? Factures trop lourdes à payer, nouvel emménagement, services insatisfaisants… Il existe de nombreuses raisons qui peuvent pousser à opter pour une résiliation de ces services. Pour ce faire, il faut songer à annuler le contrat qui vous lie aux entreprises/sociétés chargées de ces services. A cet effet, il faut suivre…

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Et si on vous disait que prendre rendez-vous chez un notaire pour faire rédiger un pacte civil de solidarité peut vous éviter bien des problèmes ultérieurs ? Malgré le fait qu’il est tout à fait possible de faire enregistrer un Pacs en mairie, vous avez tout à gagner en sollicitant un notaire pour vous assister et vous conseiller. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau. Pacs, une alternative séduisante Selon l’Insee, ce sont près de 200 000 ménages français qui sont séduits chaque année par le Pacs. A ce propos,…

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Avoir une assurance habitation est une obligation si vous êtes locataire. Il existe un très large panel d’offres qu’il convient d’étudier avec la plus grande attention pour choisir la plus adaptée à vos besoins. Si vous avez déjà souscrit un contrat et que vous souhaitez en changer, il est possible de le résilier en adressant une lettre de résiliation à votre assureur. Vous pouvez pour cela vous aider de modèles de lettres disponibles sur le Net, à l’image de celles proposées par Startdoc. Avis aux amateurs, cette plateforme a déjà…

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