Catégorie : Droit / Juridique

Il existe aujourd’hui un vaste panel d’assurances, pouvant être obligatoires ou non. Il est ainsi toutefois vivement recommandé de souscrire à une protection juridique auprès d’un professionnel, comme à notre avis SPVIE (voir ici https://blogtelemarketing.fr/spvie-assurances-notre-avis-sur-le-courtier-grossiste-spvie/). Ce type d’assurance vous permet en effet d’être accompagné dans vos litiges de la vie courante au niveau juridictionnel, juridique ou encore fiscal. Qu’est-ce qu’un contrat de protection juridique ? Si une grande partie des assurances auto ou habitation intègrent une protection juridique, ce n’est pas forcément toujours le cas. Il peut ainsi être possible…

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La médiation sociale remplit plusieurs objectifs. En plus de contribuer au rapprochement des parties prenantes à un conflit, cette méthode permet d’économiser les coûts liés à une procédure juridique. Bref, les avantages ne manquent pas ! Le médiateur social Alain Brevet nous les fait découvrir. Confidentialité Quand il s’agit de médiation sociale, les parties médiées signent un engagement écrit, dans lequel ils s’engagent au respect de la confidentialité de ce qui se déroule lors de toutes les séances de médiation. Il faut savoir que le médiateur doit impérativement respecter le secret…

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L’acquisition d’une résidence neuve fait rêver tout le monde. Cependant, il est indéniable que les frais de notaire peuvent faire grincer des dents. Fort heureusement, une réduction est possible seulement si certaines conditions sont respectées. Lesquelles ? Réponses ! A quoi renvoient les frais notariaux ? Les frais notariaux désignent l’ensemble des taux appliqués aux propriétés immobilières. Ils permettent de couvrir et d’amortir les dépenses résultant de l’acquisition de ces biens notamment celles en lien avec les démarches administratives. Principalement destinés aux collectivités locales et l’Etat, les frais de notaire…

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Tous les bailleurs et locataires se doivent de s’entendre sur certaines clauses avant qu’il y ait contrat. Ce contrat peut être facilement rédigé par les deux parties ou peut également être confié à notaire. Cependant, l’intervention du notaire est obligatoire dans certains cas spécifiques. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est avant tout un contrat de location. Grâce à ce contrat, vous avez la possibilité de louer des bâtiments qui vous serviront dans le cadre de l’exploitation de ressources commerciales, artisanales et industrielles. Lorsque vous signez un contrat de…

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Vous avez contracté un abonnement wifi qui ne vous convient plus et vous souhaitez le résilier sans savoir comment faire ? Pas de problème ! Nous vous guiderons dans les démarches cet article durant. Comment résilier son abonnement internet ? Factures trop lourdes à payer, nouvel emménagement, services insatisfaisants… Il existe de nombreuses raisons qui peuvent pousser à opter pour une résiliation de ces services. Pour ce faire, il faut songer à annuler le contrat qui vous lie aux entreprises/sociétés chargées de ces services. A cet effet, il faut suivre…

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Et si on vous disait que prendre rendez-vous chez un notaire pour faire rédiger un pacte civil de solidarité peut vous éviter bien des problèmes ultérieurs ? Malgré le fait qu’il est tout à fait possible de faire enregistrer un Pacs en mairie, vous avez tout à gagner en sollicitant un notaire pour vous assister et vous conseiller. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau. Pacs, une alternative séduisante Selon l’Insee, ce sont près de 200 000 ménages français qui sont séduits chaque année par le Pacs. A ce propos,…

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Avoir une assurance habitation est une obligation si vous êtes locataire. Il existe un très large panel d’offres qu’il convient d’étudier avec la plus grande attention pour choisir la plus adaptée à vos besoins. Si vous avez déjà souscrit un contrat et que vous souhaitez en changer, il est possible de le résilier en adressant une lettre de résiliation à votre assureur. Vous pouvez pour cela vous aider de modèles de lettres disponibles sur le Net, à l’image de celles proposées par Startdoc. Avis aux amateurs, cette plateforme a déjà…

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Pour faire respecter ses dernières volontés, organiser la transmission de son patrimoine et protéger les siens, il n’y a pas de mystère : il faut rédiger ou faire rédiger son testament. Mais que peut-on y mettre et quelle forme doit-il prendre ? La réponse avec Frédéric Ducourau. Pourquoi faire un testament ? Le testament prend tout son sens lorsqu’une personne souhaite organiser sa transmission de manière claire, mais aussi quand on veut désigner des bénéficiaires que la loi n’inclut pas dans la liste des héritiers, comme ça peut être le cas d’un concubin…

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Les notaires ne sont pas seulement réservés aux particuliers. Ils peuvent en effet également intervenir auprès des entreprises comme le souligne Frédéric Ducourau. Les compétences des notaires leur permettent d’intervenir sur de nombreuses étapes de la vie d’une entreprise, de sa création jusqu’à la gestion patrimoniale du dirigeant. Eléments d’explications. Le rôle du notaire dans la création d’une société Lors de la création d’une entreprise, il convient de choisir sa forme juridique. Il en existe plusieurs, qui possèdent chacune leurs propres caractéristiques. Le notaire va prendre en considération la nature…

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Deux ans après son lancement, la réforme de la profession notariale a déjà apporté d’importants changements sur l’effectif des professionnels libéraux de ce secteur. Le bilan de l’Autorité de la concurrence présenté par la présidente Isabelle de Silva fait état de 1456 nouveaux notaires avec une nouvelle carte d’installations en perspective. Une réforme sur le long terme Outre le nombre significatif de notaires désignés sur une courte période, c’est la perspective d’une continuité de la réforme qui retient le plus l’attention. Pour la présidente de l’Autorité, les changements devraient se poursuivre…

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